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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00055

    TJ 17300, 26 août 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 26 Août 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWHO minute : 26/ Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a958195da062e02164fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00055

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6JZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0345195da062e0e194a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00055

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00055

    DOSSIER N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WYI Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [J] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a289195da062e01e2cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00055

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDC RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9ced6da041962ad7f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00055

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00055

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZD6 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI [G] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62862984f14adac90e179c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00055

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00055

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZDO AFFAIRE : COMMUNE DE VILLERS SOUS PRENY C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61308e84f14adac9f14c6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJT6 Dans l’affaire entre : Monsieur [Q], [G] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 DEMANDEUR et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50284f14adac9d3fd0a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 26/00055

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Y4Z DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd6593c619cd1f006f04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV5P DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106584f14adac9f05b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00055

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00055 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UE Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955293c619cd1f3be99b
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00055

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIGC N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b29d6da041962915d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAYADA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SAYADA ■ Charges de copropriété N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRUS N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b1284f14adac9b0ddcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00055

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK3 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368993c619cd1fdb648c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00055

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRKS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société 3F NORMANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe9193c619cd1f718cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00055

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DACU EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 LE JUGE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ca393c619cd1f498910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00055

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2813195da062e04fe869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1eddd6da0419628fefb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00055

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00055

    ORDONNANCE RG : 2026/55 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V] [D] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93a484f14adac9ce2e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00055

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/00055

    Décision du 01 Juillet 2026 Minute n° 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DE DONNER ACTE du 01 Juillet 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44OG Le juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455732cdc6046d477de40f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.P. [S] DEFENDEUR(S) : [U] [T]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1