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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00059

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00059

    Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ILF [T] [F] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONIC FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d32195da062e0204492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00059

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. GROUPE ESUS Contre : S.A.R.L. [T] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca981195da062e0c416bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00059

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZD Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a293195da062e01e2d70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00059

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00059

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AIM xxs GRECH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ S.A.R.L. [Etablissement 1], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837982195da062e0032c82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00059

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTI AFFAIRE : [H] [N] C/ [X] [D] agissant sous l’enseigne COUVERTURE ZUINGUERIE 33, S.A. [J] - COMPANHIA DE SEGUROS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e87195da062e0b369c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00059

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAL Affaire : S.A.R.L. RD PEINTURE C/ [G] [P] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEBRUN CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7831195da062e0b2bffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00059

    TJ 67437, 10 août 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWMJ Minute : 26/00083 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 10 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [W] [C] né le 12 Avril 1965 à [Localité 1], Mme [P] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b55195da062e0c3c7ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00059 et RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBP JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0634d6da041962ae707c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00059

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5A Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd748d6da0419628d699e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00059

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLGT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Z], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3c3d6da0419628b31de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00059

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AK DEMANDEUR Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Algida BEDJEGUELAL, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8df7195da062e0b3645c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00059

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00059

    Copies délivrées le : à : - Me Eric KRAMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZC7 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 2026, Nous, [...], prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c2693c619cd1f3b3a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00059

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86d884f14adac9b1a87c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00059

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cbe93c619cd1fdb3404
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00059

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/00143 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFNM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [S], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41793c619cd1f00f4e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00059

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHARTRAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COTTINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00059 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47a093c619cd1f8000f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00059

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 085 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS65 Entre: DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] né le 03 Août 1965 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c61d93c619cd1f2a83ab
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 26/00059

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W62R Minute : 26/00232 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fb993c619cd1f803b20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00059

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE RG : 2026/59 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [W] [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93af84f14adac9ce2f85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00059

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE S.C.I. [E] [H], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5d384f14adac9d40461

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