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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00060

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00060

    Code NAC : 5AC N° RG 26/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR2 (anciennement RG25/00123) Minute n° 26/00229 [V] [R] C/ [G] [B], [T] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Madame [V] [R] née le 15 Juin 1951 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca60195da062e09f506d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00060

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00060

    Du 28 août 2026 38Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOJ [A] [T] C/ Société SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfd5195da062e048dfa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00060

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. GROUP ESUS Contre : S.A.S. CHEZ EPICURE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca98a195da062e0c416fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ7L AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0fe195da062e0761d11
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee89c195da062e0f4a290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00060

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZF Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC LE VISAN C/ [O] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2a5195da062e01e2dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00060

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00060

    Grosse délivrée le Minute : 26/00381 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES MARAIS DU BULLOZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e26195da062e00233aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00060

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. NOTRE [Localité 1], sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9d8d6da041962ad7fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° 26/00223 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7F3 AFFAIRE : [I] [S] [X] C/ MDPH DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [X] ès-qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dec93c619cd1f3c32d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00060

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 20 rue Emile Penis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5f084f14adac9d40541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00060

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YE Minute N° 26/00610 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515593c619cd1f1c612a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00060

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00060

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7H DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00060

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI2L N° de Minute : 26/178 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c298fd6da041962914e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00060

    TJ 67437, 6 juill. 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWRS Minute : 26/00068 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 selon la procédure accélérée au fond Dans l’affaire : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DE LA RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01d893c619cd1f71a366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00060

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00060 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCC3C N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE La société “LANDESBANK SAAR”, division LANDESBAUSPARKASSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00060

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63G AFFAIRE : [F] [W] [T] épouse [J] / FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9d693c619cd1f29c86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE RG : 2026/60 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [U] [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93b284f14adac9ce2fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00060

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGK AFFAIRE : [Q] [C] [J] [E] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f6f195da062e03c955b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOIRET -Me PRIMATESTA -Me MADY -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4585c3cdc6046d47818b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00060

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7QC Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. ELECTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57374193c619cd1febedce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1