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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00064

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c54195da062e0760c2c
  • tj Autre décision avant dire droit tj56260 n° 26/00064

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00064

    R.G. N° 26/00064. Jugement du 20 août 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6VM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Lucas GODI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc5d195da062e0e16c88
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 26/00064

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6A5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6A5 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [A] [K] né le 22 Décembre 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7261195da062e0b2977b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00064

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O2 Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Février 2026, déposée le 27 Février 2026 code affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-intérê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0eb7195da062e0948c41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00064

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QJ DEMANDEUR : M. [Q] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd182d6da0419628d315e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 24 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5X2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bceb9d6da0419628d15bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00064

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WNL AFFAIRE : EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, anciennement OPAC du RHONE C/ S.A. SMA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, SELARL [C] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ad484f14adac90cea3a
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/00064

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/00064 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHJN N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 décembre 2025 contradictoire Médiation : [N] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba7684f14adac9d3afca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00064

    Pôle social - N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [G] - CIPAV - CNAV ILE DE FRANCE - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc35084f14adac9d3f047
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00064

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61105b84f14adac9f05ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00064

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAS Affaire : [I] [S], [J] [A] Epouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. [R] S.A.S. ACOM'ALU, S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2]", E.U.R.L. TP LEMERRE, S.A.S. [T], S.A.R.L. [P], S.A.R.L. LE GALLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774684f14adac90d9eac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00064

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDB Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804393c619cd1f3b5422
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 26/00064

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00064

    DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/148 Répertoire Général : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JW3W / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6aa193c619cd1f810130
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00064

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00064 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VXZ AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ M. [U] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cad93c619cd1f802241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00064

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUHT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1eced6da0419628feb20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00064

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE RG : 2026/64 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93bd84f14adac9ce3191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00064

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6R DEMANDERESSE : S.C.I. MONTDOREE [Adresse 1] représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : S.A.R.L. VOISIN [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3393c619cd1f80377c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00064

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00064

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af8cdc6046d4762c8d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00064 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a13cdc6046d47615eb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPK PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [K] née le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442450cdc6046d4760e5f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1