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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00065

    TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6df93c619cd1f2a1eea
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 26/00065

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a16cdc6046d47615ed7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00065

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00065 N° Portalis DBW3-W-B7K-7V6O AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP MARSEILLE REPUBLIQUE C/ M. [R] [M] [P] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f07cdc6046d475f4f99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00065

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E644 DEMANDEUR(S) : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e334c195da062e09562b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00065

    TJ 29232, 29 juin 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRTH Minute n° Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4afd6da0419628d5109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00065

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00065 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UP6 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e5acdc6046d477fa7fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00065

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00453 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJ6 VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d27893c619cd1f2ae338
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00065

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [H] [B], [J] [Q] / Association ASSOCIATION ULTIMO N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB3N Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccc6cdc6046d47426a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00065

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00065

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITE, Association GROUPE SOS, Association VILTAIS C/ Monsieur [K] [R], S.A.S. COGEP AUDIT N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3f8cdc6046d47ef02c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00065

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compter du 1er juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed535cdc6046d47ec7639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00065

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc015cdc6046d47c8eb0d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj10387 n° 26/00065

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 23 JUIN 2026 Jugement du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQU 28C 0A Monsieur [U] [J], [F] [H] Madame [C] [G], [I] [R] c/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da12ccdc6046d47c65d85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWV7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IN’LI ANCIENNEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d01cdc6046d47c6042d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00065

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00065

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJAY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d11cdc6046d47934ec0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00065

    TJ 30007, 19 juin 2026, RG 26/00065

    MINUTE : 26/00065 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C26D AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] C/ [Q] [S] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d8ccdc6046d4747438a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00065

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 077 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIV Entre: DEMANDEURS S.A. ABEILLE IARD & SANTE, subrogée dans les droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345178cdc6046d47dbeaae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00065

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00065

    JLD N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZL Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed17cdc6046d47a6725d
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00065

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353J MINUTE N°2026/ 385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.C.I. CLEMAIS c/ [S] [L] Copie délivrée à parties Maître Anaïs MEGNINT Le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593d4cdc6046d47fa089b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00065

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [L] [A] née le 02 Octobre 1990 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308630cdc6046d476ef2b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00065

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPX N° minute : 26/00184 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edf5cdc6046d47a6808a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1