Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00074 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00074

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00074

    16 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZZR  Ord n° [D] [B] c/ S.A.S. LOGIS MOBILES Le : Exécutoire à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399507cdc6046d4748cbf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00074

    TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRKV JUGEMENT N° 26/00028 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: M. [E] [T] (ccc) M. [F] [Y]) DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30605dcdc6046d476c18b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00074

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00074

    Notifiée le La copie exécutoire à : GROUPAVOCATS, JURISPOL (case) + M. [Z] (LS) La copie authentique à : GROUPAVOCATS, JURISPOL (case) + M. [Z] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/186 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLCX TRIBUNAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb4cdc6046d470332ee
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 26/00074

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3365d6da041962928d0d
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 26/00074

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI7 Affaire : S.A.S. COMMERCIALISATION RENE BRIAND C/ S.C.E.A. [U] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUIN 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf4afcdc6046d470cf48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00074

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDLS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be11acdc6046d470b2109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00074

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00074

    JLD N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63N Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentementau tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3decdc6046d47dc8a55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00074

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/827 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HZA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SMAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c527dcdc6046d47189b00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBDF ORDONNANCE DE REFERE N°26/497 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233088cdc6046d474e3ca2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00074

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00074

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFD AFFAIRE : [H] C/ S.C.I. COURRY DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6b1cdc6046d472c73d4
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 26/00074

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00074

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré AFFAIRE [B] C/ S.A. COFIDIS Répertoire Général N° RG 26/00074 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW7F Minute N° ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcdccdc6046d472e3a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00074

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPW BDF N° : 000325021806 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [P] [N] C/ [1], S.A.D'HLM [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870eacdc6046d47c0f929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209515cdc6046d47000cbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00074

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00987 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a69cdc6046d47dceb22
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 26/00074

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00074

    54C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UR AFFAIRE : S.A.R.L. [K] [J] & ASSOCIES C/ Société HPL BASTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [K] [J] & ASSOCIES immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1a6cdc6046d472fe914
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00074

    TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXR ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZXR ============== [I] [Y], [H] [V] C/ S.A.S. HABITAT CONCEPT MI : 26/00152 Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2953cdc6046d47de0f18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00074

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ6E Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62753c84f14adac90d8c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00074

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° 26/00195 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 05 Mars 1975 à SALON DE PROVENCE (13300) 21 rue Frédéric Mistral 13430 EY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f562cdc6046d476a9234
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00074

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRO4 [Localité 1]:31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1adcdc6046d47bf682b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00074

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXQ DEMANDERESSE : S.A.S. AXECIBLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel APELBAUM, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa07cdc6046d47dbe509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1