Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00083 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00083

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC6T 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b5a93c619cd1f3b93cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00083

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00083 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [W] [E] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [U] Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0cecdc6046d4742b911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00083

    TJ 59183, 25 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00083 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LI N° Minute : 26/00147 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [X] [F] née le 14 Janvier 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4a2cdc6046d47c81286
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00083

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a51cdc6046d477e22e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00083

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00083

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389393c619cd1f496426
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00083

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00083

    Notifiée le 23/06/2026 La copie exécutoire à : Me Thibaud MILLET et Me [C] GUEDIKIAN (cases) La copie authentique à : la CPS (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00190 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLHB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b645dcdc6046d4773a98f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00083

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQV Minute : S.A. IN LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [T] [O] [J] Madame [S] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7228cdc6046d47c2b25c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00083

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBRR MINUTE N° : 26/00721 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729fb93c619cd1feb1c87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00083

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJAA N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29f7d6da0419629151b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00083

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me GLAENTZLIN -Me BACLE -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310eccdc6046d47a904db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00083

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00083

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ISS S.A. VILOGIA C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31937dcdc6046d4787799a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00083

    TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YW Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Q] [N] ÉPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344c3bcdc6046d47d8a407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00083

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWM Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ Mme [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b302cdc6046d47fc2f1a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00083

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJZP N.A.C. : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES / Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f40cdc6046d47186609
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00083

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00083

    Affaire : N° RG 26/00083 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQD6 Minute : 26/131 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - M. [W] - Me GREFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62ebcdc6046d4719ad08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00083

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfa5cdc6046d47de5a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00083

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00083

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Localité 1], [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ S.C.I. [A] [H] N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0c8cdc6046d472e8b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00083

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00083

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JXO S.C.I. CW FONCIERE C/ [C] [D], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d31cdc6046d47dd216d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00083

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62I DEMANDEURS : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Madame [J] [L], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8563195da062e0b32110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00083

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKOW A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db92cdc6046d47688df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1