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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00084

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [Q] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRDN Date : 25 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [I] née le 17 Janvier 1983 à [Localité 1] - GABON, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3d4cdc6046d47c691ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00084

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00084

    MINUTE N° 26/00187 JUGEMENT DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6HG Société SI GROUP [Localité 1] C/ COMITE SOCIAL ECONOMIQUE de SI GROUP [Localité 1], S.A.S. LES EXPERTS CSE Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me KAPPOPOULOS Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c4ecdc6046d47934101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d05cdc6046d47c60450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00084

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBRW MINUTE N° : 26/00722 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57296e93c619cd1feb1692
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00084

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6ZJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevabilité prononcée par la Commis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00084

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWN Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a72bcdc6046d474a253b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00084

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00084

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNM NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00084

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00084

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25Z Minute N° 26/00509 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8edcdc6046d47fca432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00084

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BER MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1], représentée par Madame [V] [N],munie d'un pouvoir,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00084

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00084

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [J] [S], demeurant [Adresse 1] comparant, non représenté DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [N], [E], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33093acdc6046d47a86cee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00084

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVVP Minute N° section civile le Exp exc à M. [A] et SA BRED BANQUE POPULAIRE LRAR Exp aux parties en LS République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306983cdc6046d476cc67b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00084

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00084

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZTJ AFFAIRE : [H] [A], [I] [X] époux [J] [F], [F] [G] [X] épouse [X] [H] c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8197cdc6046d471c0ef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00084

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ5 N° minute : 26/00191 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [M] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee11cdc6046d47a6829a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00084

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00084

    RG - N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMKK Maître Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT Me Stéphane AUBERT Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55561893c619cd1fdc4634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00084

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfadcdc6046d47de5b13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00084

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EX Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7921cdc6046d471b5bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00084

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00411 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT7H VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098c6cdc6046d47701e4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00084

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAWP Minute : 26/483 JUGEMENT Du :05 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23304acdc6046d474e3766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00084

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00084

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OLC JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7953cdc6046d471b601f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00084

    TJ 84031, 3 juin 2026, RG 26/00084

    JUGEMENT DU : 03 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00084 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le trois juin deux mil vingt six Nous, Enora LAURENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083eacdc6046d47feb38e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1