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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00090
TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00090
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBFM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00090
TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00090
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.P. D’INFIRMIERES DES 3 [Localité 2] c/ [W] [G] épouse [Y] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC73 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00090
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00090
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DASC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [N] [W], demeurant 376 Route de
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tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00090
TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00090
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7H NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [R] [O] C/ [Y] [T], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00090
TJ 82121, 20 août 2026, RG 26/00090
JUGEMENT DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQS4 AFFAIRE : G.I.E. IMSA C/ Comité d’entreprise COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE L’IMSA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège NAC : 82D Copies le 20 Août 2026 à : la SCP CABINET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00090
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00090
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTX6 AFFAIRE : [R] [L] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 26/00090
TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMET LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: -POLE DE RECOUV SPEC HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [L] épouse [Q], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00090
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2P AFFAIRE : S.A.R.L. ROSE DEVELOPPEMENT / [R] DEMANDEUR : S.A.R.L. ROSE DEVELOPPEMENT ayant son siège 10 Rue des Chastagniers, Parc d’Activit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00090
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00090
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00090
TJ 55029, 22 juill. 2026, RG 26/00090
JLD N° RG 26/00090 N° Portalis DBZF W B7K B7E7 Minute n°00090/26 ORDONNANCE du 22 juillet 2026 A l’audience publique du VINGT - DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, juge, en remplacement de la vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consenteme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00090
TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00090
DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX5 AFFAIRE : [S] [R] [Q] [A], [J] [H] C/ Entreprise [I] [V], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LES FERMETURES DE LORRAINE, S.A.S. HIPLOR, [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00090
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXB Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00090
TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 26/00124 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ65 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [Q] [P] / [Y] [E], [N] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00090
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FG45 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Nous, Julie ASTORG, présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, juge des référés, Vu l’article 463 du code de procédure civile ;
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00090
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5O7 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CAVAGNA-CRESTANI substituant Me Souheïla KERBOUA, avocats au barreau de CHAMBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00090
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00090 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [M] EPOUSE [U] [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00090
TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00090
Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2C N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2C DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ARCHIPEL [W] C/ [R] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00090
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00090
DOSSIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XFG Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00090
TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EV N° Minute : 26/00155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THI
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