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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00098

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00098

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BH Minute : 2026/526 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875a2195da062e0e44f2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00098

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00098

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de [O] [A] décédé le [Date décès 1] 2018 Jugement du : 26 Août 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REN3 Expéditions délivrées le à : - DDFP 06 (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffa195da062e0fe744c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00098

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00098

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Etablissement 1]” c/ [F] [U] [N] [R] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDIT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CHARLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea8195da062e0211267
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00098

    TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00098

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBF Minute n°26/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87495e195da062e05ac5bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00098

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36RV MINUTE N°2026/ 469 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [K] [W] [L] [R], [E] [V] [P] [D] épouse [R] c/ [H] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff5e195da062e03de2de
  • tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00098

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Association AMITIES TSIGANES - ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES, en la personne de son Président en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c641195da062e01efe27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00098

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVHR AFFAIRE : S.C.I. [Y], [C] [M] C/ S.A.S. PAYSAGISTE ARTHUR POIZAT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8ea8195da062e0b36b06
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00098

    TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00098

    JLD N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HG Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2e3195da062e076d005
  • tj Envoi en médiation tj06069 n° 26/00098

    TJ 06069, 30 juill. 2026, RG 26/00098

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ZBROZINSKI + 1 CC Me CAIRE + mail médiateur Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 ENVOI EN MEDIATION Renvoi à l’audience du 14 OCTOBRE 2026 à 09h00 Salle D [M] [F] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3019d6da04196291f3db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00098

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 099/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTUJ Entre: DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af769195da062e0498fe9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44184 n° 26/00098

    TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00098

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZ7A  Ord n° [Q] [H], [L] [Z] c/ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0665d6da0419628ec5e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00098

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f07d6da041962984253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00098

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00098

    N° minute : 2026/157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECKL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT PIERRE, demeurant 3 Rue des Vallons - 68130

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784184f14adac90da5bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00098

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : L'Office

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e865784f14adac9b1a400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00098

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 26/00098

    DÉCISION DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJBQ NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [V] [M] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e658d84f14adac9b0b74c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00098

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ML DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Me Frédéric GONDER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa30d93c619cd1f3c624c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00098

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00098

    Pôle social - N° RG 26/00098 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [D] - [1] - Me Eléa BLANCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc34b84f14adac9d3f008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00098

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5HN N°MINUTE : 26/351 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e47793c619cd1f00f6df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00098

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00098 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. HABITAT CONCEPT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539fc93c619cd1fdb75a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00098

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6K Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd766d6da0419628d6abb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1