Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00137
TJ 17415, 20 août 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00137 - N° Po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00137
TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00137
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ3J Prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00137
TJ 59606, 18 août 2026, RG 26/00137
N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73T Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [M] [W] né le 27 Juillet 1966 à ORCHIES (5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00137
TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7QA Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Avril 2026, déposée le 21 Mai 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00137
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00137
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIK N° minute : 26/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00137
TJ 35238, 29 juill. 2026, RG 26/00137
R E F E R E N° Du 29 Juillet 2026 N° RG 26/00137 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBIC 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 29 Juill
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00137
TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPIY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. PHARMACIE DU MOUFIA, immat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00137
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MSX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine MES
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00137
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUC [F] [W] [B] épouse [R] [O] [Z] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00137
TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00137
DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Q] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00137 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYZT Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/07
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00137
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00137
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVXG N° de minute : 26/00038 Copie ex délivrée à la SELARL [Localité 2] ET KWIATKOWSKI AVOCATS ET ASSOCIES le République França
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tj Se déclare incompétent tj29232 n° 26/00137
TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSXM Minute n° 26/00250 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/00137
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDO 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] épouse [F] C/ [J] [F] Pièces délivrées CCC le à [L] [V] épouse [F] par LRAR (IFPA) CCC + CCCFE le à [Loc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj09122 n° 26/00137
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVNR AFFAIRE : [V] [X] épouse [A] C/ S.A.S. PAMIERS AUTOMOBILES, S.A.S. RENAULT NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00137
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00137
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ4G AFFAIRE : [H] C/ [A] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DEUX JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00137
TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00137
Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGB7 Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [R] [T] [X] [M] République Française Au nom du peuple français AP - LC COUR D’APP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00137
TJ 33243, 1 juill. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DW3C Le 01 Juillet 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les arti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00137
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZ4 N° MINUTE 26/00577 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en
Raccourcis
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