Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00154
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00154
DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [P] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Répertoire Général N° RG 26/00154 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZO3 Minute N° -------------------------- Expéditio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00154
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/00154
N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JZW 88G MINUTE N° ___________________________ 30 juin 2026 _______________________ S.A.S. JAD SERVICES 33 C/ MSA [E] _______________________ N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JZW ________________________ CC délivrées le: à S.A.S. JA
-
tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00154
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7Q3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00154
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 05 Mars 1958 à [Localité 1] (ALGERIE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00154
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 26/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JRS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL VITAL DURAND & ASSOCIES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00154
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [V] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7CI Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE Expédition délivrée à Mme [W]
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00154
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00154
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEM2 AFFAIRE : [L], [M], [J] [O] C/ [E] [C], [A] [T], [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00154
TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAM Le Copie à M. [F] Copie à la Société AUTOFUSION Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI PARTI
-
tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/00154
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NOM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00154
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00154
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00616 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWO AFFAIRE : GFA LANZA FRERES C/ [M] Grosse exécutoire : Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 263 Cop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00154
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00154
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZXY AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. NAZAR DISTRIBUTION Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL KEYSTONE Copie à : S.A.S. NAZAR DISTRIBUTION T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00154
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00154 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7Z JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00664 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [G] [W] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00154
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00154
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KC AFFAIRE : [R] [Z] C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00154
TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00154
16 Juin 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2JO Ord n° [X] [H], [D] [H] c/ S.A. [1] Le : Exécutoire à : Me Virginie PIERRE Copies conformes à : Me Manon LEPARMANTIER Me Virginie PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00154
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00154
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2S2C DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00154
TJ 98735, 11 juin 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00154 N° Portalis DB36-W-B7K-DME3 AUDIENCE DU : 11 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00154
TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00154
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CZ DEMANDEURS : S.A.S. VIF [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. LE PALACE DES NEIGES [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Me Stéphane MILLIAND, de la
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00154
TJ 16015, 9 juin 2026, RG 26/00154
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/157 N RG 26/00154 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ5H ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00154
TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------ Minute : 26/249 JUGEMENT SUR DEMANDE D’OMISSION MATERIELLE DE STATUER Audience du : 04 Juin 2026 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ N° R.G. : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWN4 Affaire : [J] c/ Société [1], CPAM DES [Localité 2] LE QUATRE JUIN DEUX MIL VI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00154
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles