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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00174

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00174

    LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00174 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebed195da062e0498da1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00174

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00174

    DOSSIER N° RG 26/00174 N° Portalis DB2P-W-B7K-FAAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0457195da062e0e19b55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00174

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ZK MINUTE N°2026/ 483 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [X] [E] c/ [D] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [U] [E] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85feeb195da062e03ddfe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00174

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00174

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L75Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Société de placement à prépondérance immobilière capital variable OUTLET INVEST, en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c64b195da062e01efe80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00174

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE M. Le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00174 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXM6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3f5195da062e01e35a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00174

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00174

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJV3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f399b195da062e0fe561c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00174

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00174

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJTR Copie exécutoire à la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT M. [H] [K] Mme [L] [N] [F] expédition à M. [H] [K] Mme [L] [N] [F] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8265195da062e0b309c6
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 26/00174

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR66 DEMANDERESSE : Madame [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (XVIII) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c351dd6da04196292d557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00174

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TNZ DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cc91195da062e04ae075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00174

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5H AFFAIRE : [X] / [K] DEMANDEURS : Madame [M] [X] épouse [D] demeurant 917 Montée de Silhol, 30100 ALES Madame [A] [X] épouse [T] [B] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd234d6da0419628d3942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00174

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U55D JUGEMENT N° B 26/00324 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4503d6da04196296c257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00174

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IY4P Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VISTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8bb84f14adac9d51631
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00174

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7I3 du 16 Juillet 2026 affaire : S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Société AXA ASSICURAZIONI SPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc2a84f14adac9d42fff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00174

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE3G DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : S.A.R.L. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62d293c619cd1f80bdb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00174

    TJ 98735, 7 juill. 2026, RG 26/00174

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00174 N° Portalis DB36-W-B7K-DMRI AUDIENCE DU : 07 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Hélène BIGOT, Présidente, magistrat du siège du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4dd95a93c619cd1f83d29e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00174

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00174

    DOSSIER N° RG 26/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSKQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe7d93c619cd1f718c4a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00174

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00174

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERZE AFFAIRE : [C] [P], [M] [Z], [F], [B] [S], Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUÉ 9 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE pris en la personne de son syndic Mme [E], [M] [T] épouse [E], [D] [E] C/ [J] [Q], [A] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127993c619cd1f47ea1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00174

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRE MINUTE N° : 26/01073 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA OSICA c/ [R] [J], [T] [Y] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Monsieur [R] [J] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57342893c619cd1febbd51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00174

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S. [E] [G] / E.A.R.L. LE GABOREL N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEAO Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc68cdc6046d474262c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00174

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00174

    N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RI LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b613cdc6046d4740c54e

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