Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00177 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00177

    TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00177

    Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSI Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98999c195da062e0e55bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00177

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00177

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODHF Minute n° 680/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 111 Me Nordine GHERBI - 294 Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fedf195da062e04a2526
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00177

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00177

    N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAYY Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [L] [C] né le 07 Avril 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909503195da062e020c8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00177

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00177

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQF Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3983195da062e0fe5581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00177

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00177

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00177 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH4K Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL MORGAN NEUFFER CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SERVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a3d195da062e080f6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00177

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53F N° RG 26/00177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6GZ JUGEMENT N° B 26/00327 DU : 22 Juillet 2026 S.A. CAPITOLE FINANCE - [T] C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c451cd6da04196296c347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00177

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUO Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61254584f14adac9f0f029
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 26/00177

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00177

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00177 N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOE 54B c par le RPVA le à Me Yohan VIAUD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohan VIAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a75e493c619cd1f3b1590
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 26/00177

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QBG N° de minute : S.A.S.U. [1], [P] [H] c/ S.A.R.L. [2] DEMANDERESSES S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] to

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839184f14adac9b18a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00177

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00177

    N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRN Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRN Minute : 192/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 M. [W] [I] C/ S.A.S. FNAC [X] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88fb93c619cd1f3b7d33
  • tj ARA - Orientation en ARA tj22278 n° 26/00177

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [B] / [R] [Y] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEHZ Jugement du : 16 Juillet 2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Françoise LEROY-RICHARD, première vice-présidente, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a874093c619cd1f3b73e3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00177

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550d393c619cd1fdc1869
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00177

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00177

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZRC AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Z] [L] [R] [L] [B] [L] [K], [P], [S] [L] épouse [F] [U] [N] [L] C/ [Q] [L] DEMANDEURS : M. [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f993c619cd1f1d0a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00177

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 26/00177

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître Jean-Michel BALLOTEAU 18 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Céline TIXIER 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [W] [I] 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e6c93c619cd1f81277c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00177

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00177

    MINUTE : 26/00506 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C/ [R] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cd093c619cd1f2f85b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00177

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00177

    MINUTE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVT3 AFFAIRE : [T] [Y] épouse [F] C/ [U] [G], [K] [L] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845f493c619cd1f49d082
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 26/00177

    TJ 97120, 26 juin 2026, RG 26/00177

    Ordonnance de référé du 26 Juin 2026-N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSV6 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSV6 DU 26 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. MYLOANE C/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Karine L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a459d2dcdc6046d4783877f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00177

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 430/26JCP N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMD JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574f1cdc6046d47802a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00177

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00177

    N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RM LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b60fcdc6046d4740c52c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00177

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00618 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4O AFFAIRE : [V] C/ [P] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copies : - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf99cdc6046d47c7ac06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1