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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00178

    TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00178

    Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSL Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98999f195da062e0e55c14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00178

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service sous-section 4 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95def2195da062e09fbb91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00178

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [A], [V] [Q] épouse [A] / S.A.S. GROUPE [G] N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEEH Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1ce195da062e0e12a67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DHF Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL entre : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d580195da062e01f6c4f
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00178

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00178

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERSW AFFAIRE : [C] [S] C/ [J] [G] NAC : 30B Copies le 6 août 2026 à : Me Corentin CLAUZEL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddce0195da062e0e0c2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00178

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00178

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQD Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2af1195da062e0503195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00178

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQSI NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES TERRASSES DU [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e20195da062e04e47a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00178

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6G3 JUGEMENT N° B 26/00328 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c454ad6da04196296c625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00178

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMZE Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61254184f14adac9f0f000
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00178

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00178

    DOSSIER N° RG 26/00178 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfd084f14adac9d4ccd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00178

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00178

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3HD  Ord n° [A] [O] c/ [P] [V], E.U.R.L. GCZ GARNIER COUVERTURE ZINGUERIE, S.A. MMA IARD, [X] [H], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0630d6da0419628ec48b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00178

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00178

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00178 N° Portalis DB36-W-B7K-DMUC AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31193c619cd1fdec82c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00178

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00178

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7393c619cd1f71195f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00178

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00178

    DOSSIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGM Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [X] [S] C/ [B] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a3b93c619cd1f47b99f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00178

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP34 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [G] [S] C / Madame [C] [X] Monsieur [M] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a0d93c619cd1fdbd4de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00178

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00178

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIY5 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b84093c619cd1f2a285c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00178

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [A] __________________ N° RG 26/00178 N° Portalis DB26-W-B7K-IZQ4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421c0cdc6046d4760b211
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00178

    TJ 16015, 30 juin 2026, RG 26/00178

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/189 N RG 26/00178 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKML ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c14cdc6046d475f1431
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00178

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 429/26JCP N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUME JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574eecdc6046d47802a32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00178

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00178

    N° RG 26/00178 (RG 26/525 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYOE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00178 (RG 26/525 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYOE NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Léna BARO à Me Cécile BRANDELY à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab38cdc6046d474a72a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1