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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00200

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00200

    N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SG LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c98195da062e0fe1a89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00200

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00200

    Minute n° N° RG 26/00200 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ES JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Géraldine MERLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c740195da062e076f96d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00200

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00200

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b0b195da062e0503cec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00200

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [M] [L] [R] [X] épouse [L] C/ [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4af4d6da04196297a587
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00200

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ5 NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db3195da062e04e42ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 26/00200

    TJ 73011, 21 juill. 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Juillet 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5SA DEMANDEUR : Madame [X] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fded984f14adac9d4c5e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00200

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJA Dans l’affaire entre : Madame [E] [O] épouse [Q] née le 04 Octobre 1959 demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d984f14adac9d3fba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00200

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00200

    MINUTE N° : 26/00163 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGOI NAC : 5AA AFFAIRE : [A] [F], [G] [Y] C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3c993c619cd1f00f300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00200

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00200

    RG - N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHS Me Olivier CONSTANT Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [K] [L] né le 27 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556db93c619cd1fdc4def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/580 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATI Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfde993c619cd1f718849
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 590 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CHC Service : Ctx Gal inf 10.000€ Copie à : - Me AMOROS - [L] C. Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f093c619cd1f48bf44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00200

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00200

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCY Nature de l’affaire : 64B0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [E] [A] [Q] [N] C/ M. [H] [O] [C] [P] République Française Au nom du peuple français [...] - [...] COUR D’APPEL DE RIOM TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66793c619cd1f2a1b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00200

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFHW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a85993c619cd1f0b92aa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00200

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HS Minute n° : 26/204 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa3cdc6046d477e2943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00200

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00200

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PH AFFAIRE : S.C. [E] C/ S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, S.A.R.L. LA STATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458172cdc6046d47812e8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00200

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. KMOE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442476cdc6046d4760e92f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00200

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTAB Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef1c195da062e049a75a
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00200

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00200

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD JUIN 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTHU Affaire : [C] - [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Madame [E],[V] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb29cdc6046d47c89079
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00200

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00200

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PUJOL + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.C.I. MARKET’IN c/ S.A.S. ELITE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba17cdc6046d47c87bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/352 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35AP Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [P], [G], [W] [R] veuve [B] née le 14 Octobre 1944 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Corinne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0aacdc6046d47c65201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1