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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00244

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00244

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97132d195da062e0be54fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00244

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M4QS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891b9195da062e0e51aa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00244

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO3I S.A. SILOGE C/ [Q] [K] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83728e195da062e002f7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00244

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00244

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKZH Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2af8195da062e05034bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00244

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00244

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7N MINUTE N° : 26/00825 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b180c195da062e04d7c34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00244

    TJ 12202, 24 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/244 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 24 juillet 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc3ad6da0419628d9111
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00244

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/257 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62899984f14adac90e3467
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00244

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDD6 [W] [N] [U] épouse [B] [O] [E] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cceb93c619cd1f2ab694
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00244

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00244 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXA6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [B] [P] [C] C/ S.C.I. FREVERMA, S.C.P. “[D] [N], [S] [V], [W] [U], [Q] [J]” Expédition délivrée le 02 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e793c619cd1f2a7b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00244

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/00244

    N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HMWN - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HMWN DEMANDERESSE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7393c619cd1f726a5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00244

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00244

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROY du rôle général S.A.S. PROPARC c/ S.A.S. DEMIRCI DISTRIBUTION S.C.I. MD IMMOBILIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eaa93c619cd1fdc03ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00244

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I3X N° de minute : [B], [M], [C] [W] c/ Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d51cdc6046d477f93e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00244

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00244

    MINUTE N° 26/00242 DOSSIER : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00244

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00244

    RE F E R E N° Du 26 juin 2026 N° RG 26/00244 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBK3 50D c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed50acdc6046d47ec7308
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00244

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00244 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTGR Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [Z] [N] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef27195da062e049a7c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00244

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00244

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4L6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [A] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f1993c619cd1f4a06bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00244

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00244

    DU 24 Juin 2026 N° minute : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD7E Code NAC : 82C Monsieur [N] [J] C/ S.A.S.U. LE STAND RP MOTORSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572eed93c619cd1feb642e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00244

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LQC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01210 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7974cdc6046d47c34596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00244

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00244

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTSZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c65d6da0419628f86c8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00244

    TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00244

    LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00244 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJXD O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fffbcdc6046d47a7bde0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1