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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00260

    TJ 61001, 2 sept. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Septembre 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C45N Minute n° : 26/261 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986704195da062e0e3f1f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 26/00260

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6M MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : S.A.R.L. MACJ représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b2ff195da062e021ab88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00260

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL3Q Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [V] - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 149 282 dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e0195da062e0fe484e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00260

    TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/260 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f671e195da062e0b26361
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00260

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00260

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Urbain ONDONGO ([Localité 1]) - Me [Localité 2]-[Localité 3] CHAUVET 60 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00328 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ff195da062e0958382
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00260

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00260

    Minute 26/86 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Madame CHANUT, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d72195da062e0022ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00260

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PECU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1802195da062e04d7aa8
  • tj Expertise tj69123 n° 26/00260

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/00260

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZGM AFFAIRE : [G] [Q] C/ S.A.S. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1a2d6da0419628b1455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00260

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RIY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, sis [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic, la société BOURBON PROPRIETE MANAGEMENT (B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdab84f14adac9d43b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00260

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66a84f14adac9d50263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00260

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Association ALC c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADB - Exécutoire le : à Me BENAMOU Magali - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf755d6da0419628e486e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00260

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CT DEMANDEUR Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie MADFAÏ-GALLINA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32593c619cd1f3c632b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00260

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3G2Y MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS l’AARPI ANTÈS AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40a493c619cd1f7fcf15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00260

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00260

    MINUTE N° RG : 26/00260 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHC AFFAIRE : [M] [O], en qualité d’ayant-droit de feu Monsieur [Q] [O] C/ [V] [L], S.A. HOPITAL PRIVE DE LA [Localité 1], [B] [Z], Etablissement ONIAM, Société CPAM [Localité 1]-ATLANTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3e793c619cd1f2a7256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00260

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIF Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [F] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007593c619cd1f7199e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00260

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAN7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET Nathalie, Greffier lors des débats et Madame GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440757cdc6046d475eb6e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00260

    TJ 28085, 30 juin 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G46H Minute : Patient : M. [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412a8cdc6046d475f9698
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00260

    TJ 29232, 30 juin 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT4U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1693c619cd1fec594b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00260

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00260

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXW du rôle général [A] [R] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS [G] [U] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc) - Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5193c619cd1fdc0048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00260

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00260

    Référé N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJC - Page - Expéditions à : service des expertises service de la régie Copie numérique de la minute à : -Me Joël WOLFS -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBW4-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebc4cdc6046d47ee4fab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1