Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00306
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00306
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2N6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2N6X DEMANDERESSE : CGSS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00306
TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGMV 58F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00306
TJ 34032, 18 août 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CH6 Minute :2026/ 460 CADUCITÉ du 18 Août 2026 S.C.I. MARIUS INVEST C/ [B] [N] Copie délivrée le à S.C.I. MARIUS INVEST CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00306
TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00306
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00306 N° Portalis DBYC-W-B7K-MFS3 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ Me Bruno CRESSARD Me Bruno CRESSARD Me Aurélie CARFANTAN -[W] - copie
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00306
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00306
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00306 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YMI AFFAIRE : SCPI NCAP EDUCATION SANTE C/ S.A.S. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors
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tj Réouverture des débats tj56260 n° 26/00306
TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00306
N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBE2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00306
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00306
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZO CODE NAC : 82C Monsieur [M] [H] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00306
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/00306
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. LES ROSES c/ [O] DU 27 Juillet 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAMR - Exécutoire le : à Me PEREZ Cédric - copie certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00306
TJ 13108, 27 juill. 2026, RG 26/00306
MINUTE N° 26/00268 DOSSIER : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] 14 boulevard Marcelin Berthelot 13200 ARLES comparant en personne DEF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00306
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00306 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVCF IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 A : M. [U], [D] [V] 1 rue du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00306
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 26/00306
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUEX NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [L] [W] C/ S.C.I. SCI [G] INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00306
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00306
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRH S.A. CDC HABITAT C/ [Q] [O] - Expéditions délivrées à : [B] [S] - FE délivrée à : Me Anne-Geneviève HAKIM Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00306
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00306
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00306 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL2N O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00306
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00306
RG - N° RG 26/00306 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQIA Me Xavier COTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société SOFIMMO Société de placement à prépondérance immobilière à cap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00306
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00306 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EI77 [H] [P] veuve [N] minute electronique ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 07 Juillet 2026 à 09 H 00 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00306
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00306
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF55 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [E] [S] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00306
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQES MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00306
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMB Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [T] [Z] [L] Copie exécutoire délivré
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00306
TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BBN N° Minute : 26/419 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société OXYGEN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DANET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00306
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00306
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00306 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SU AFFAIRE : [A] C/ BM [W] ET MAZZILLI SARL, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GB2LM AVOCATS Copie
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