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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00312

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNKR Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. ROUMEZI ET ASSOCIES immatriculée au RCSQ de [Localité 1] sous le numéro 989 035 001 - es qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b5d6da0419628d6330
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109184f14adac9f05c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00312

    TJ 53130, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00312 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJCY [O] [B] minute electronique ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2026 à 10 H 10 par Madame [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c9b195da062e0ff2738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00312

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    RG - N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQIG Me Valérie BACH Maître Caroline PICHON de la SELARL DEVEZE-PICHON Me Norjihane EL HOUSSALI Me Andrée FOUGERE Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a8d93c619cd1f3c158a
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00312

    TJ 27229, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN6G / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a927893c619cd1f3bcfbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00312

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO4 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [D] [S] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61184a84f14adac9f09186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00312

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3TX DEMANDEUR : S.A. MAAF ASSURANCES [R] [Localité 1] représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9093c619cd1f7177f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00312

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00312

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75M du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000741 affaire : [C] [X] c/ S.A.S.U. BL PISCINES, S.A. QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Valentine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48348d93c619cd1f493ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00312

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00312

    N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3A du 11 Juin 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3A Minute N° 2026/0496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- E.P.I.C. HABITAT 44 C/ [N] [H] --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72c9cdc6046d471ae197
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00312

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00312

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHEJ AFFAIRE : S.A.S. [P] [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1edcdc6046d470cb8f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00312

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMT Minute : 26/00182 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed4ecdc6046d470c4819
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00312

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NICE, le 08 Juin 2026 MINUTE N°26/484 DU : 08 Juin 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG72 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 08 Juin 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires PALAIS SAINT ETIENNE, prise en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befb1cdc6046d470c837e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00312

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOO Ordonnance du 04 Juin 2026 à 9 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb68cdc6046d472cd7b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00312

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZP2 Monsieur [Y] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/323 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df4a4cdc6046d47c21a5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00312

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00312

    N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00312 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMR Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a05e2cdc6046d476be8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00312

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00312

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Service du surendettement [K] c/ Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR MINUTE N° DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RANW Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eaaecdc6046d4769b93a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00312

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00312

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 26 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742c9cdc6046d47263fc6
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00312

    TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00312

    Expéditions délivrées le à Me HOUBOUYAN, [A] [O] Copies exécutoires délivrées le à Me HOUBOUYAN, [A] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] MINUTE N° : 338 DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167aa0cdc6046d47100726
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00312

    TJ 01053, 13 mai 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVF N° Minute : 26/00256 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b78cdc6046d4713169c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 26/00312

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00312

    MINUTE N° : 26/78 DU : 05 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZSY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ S.A.R.L. [U] [B] [C] [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04549dcdc6046d4793b6a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1