Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00319 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00319

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00319

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [B] [G] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091c3195da062e020b985
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00319

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00319

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. BS anciennement dénommée [D] [B] c/ S.A.R.L. CACCAMO S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGX4 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL B.L.K.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ebe195da062e0211348
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00319

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QD4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 1] FAIDHERBE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f67195da062e02051f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00319

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00319

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7P Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX FRANCES Me Guilhem PANIS expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f825e195da062e0b30985
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00319

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G54B Minute : Patient : Mme [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66ff195da062e0b262b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00319

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/00319

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEM AFFAIRE : [E] [V], [O] [V] C/ Société CAFE BAR DE LA MAIRIE, [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0aea195da062e0947746
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 26/00319

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00319

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFMO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1882195da062e04d8ec1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00319

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SWE N° de minute : [O] [F] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINES, E.P.I.C. [Localité 1] [H] [Localité 2] DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0001d6da0419628e8edd
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00319

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 26/00319

    Minute n° : 26/01465 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2YJ Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [R] épouse [E] [H], [I], née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4db1d6da041962981f3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00319

    TJ 77288, 23 juill. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IQL5 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 JUILLET 2026 Madame [Z] [P] C/ Madame [L] [J] Monsieur [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bdd84f14adac90d5628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00319

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00319

    N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : INDIVISION [Y] REPRÉSENTEE PAR MME [I] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59542b93c619cd1f1c72ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00319

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00319

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHIR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9e493c619cd1f0bc61b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00319

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BJE N° Minute : 26/455 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice : la SA SOLAGI, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48293b93c619cd1f48c22b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00319

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00319

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHG4 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [E], [N] [F], [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c40293c619cd1f2a735f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00319

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CLAISSE Copie exécutoire délivrée à : Me PERRAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00319 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYVA N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afc393c619cd1f29eef7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00319

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00319

    DOSSIER N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT5K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edabbcdc6046d47ece1bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00319

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00319

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEA MINUTE n° : 26/00345 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d87cdc6046d47935751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00319

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00319

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBB du rôle général S.C.I. LES BLEUETS c/ [F] [L] [T] [Z] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec4acdc6046d476b967a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00319

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a16793c619cd1f0adad2
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00319

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQJ [V] [B], [L] [M] [Z] épouse [B] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbb5cdc6046d47fcd35e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1