Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00320 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00320

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00320

    Du 27 août 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KVY [G] [V] [O] C/ S.A.R.L. [H] [D] AIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d4c195da062e0204545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00320

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66fb195da062e0b26287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00320

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWIV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd0195da062e07709d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00320

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00320

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFMR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b188b195da062e04d9018
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00320

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SBY N° de minute : S.A.S. BTP CONSULTANTS c/ Société SMA SA, ès qualités d’assureur de la Société SEERI, Société SEERI DEMANDERESSE S.A.S. BTP CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d3184f14adac9f0afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00320

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00320

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHIV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9ea93c619cd1f0bc743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTFJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2026 S.C.I. [E] 2013 C / Madame [B] [R] épouse [U] Monsieur [Q] [U] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ca593c619cd1fdbef4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00320

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00320

    DOSSIER : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7Q Copie exécutoire à Me Bénédicte CHAUFFOUR expédition à Mme [L] [E] [U] [V] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a979593c619cd1f3bfcd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00320

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY76 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [P] C/ S.A. SMA, Société MAF (MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS) DEMANDERESSE [P], S.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 369 309, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441004cdc6046d475f6324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00320

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BKL N° Minute : 26/424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [F] [Adresse 1]” [Localité 2] Madame [S] [I] [Adresse 1]” [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne MAGNA d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed910cdc6046d47ecbfea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00320

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00320

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me POZZO DI [Localité 1] + 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeeecdc6046d47ee93fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00320

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [V] [G] épouse [A] - [D] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2d493c619cd1f0aec1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00320

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBG du rôle général [P] [C] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD IGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34547ecdc6046d47dc223d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00320

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00320

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHE AFFAIRE : S.C.I. ASG C/ [G] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1f0cdc6046d470cb901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00320

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00320 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4T Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE BERLIOZ REPRESENTE PAS LA SAS SERGIC C/ [Q] [V] Expédition délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3cacdc6046d470cdfac
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 26/00320

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00320

    N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOIS Minute N° 2026/0498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- Etablissement ETBLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE C/ S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72f0cdc6046d471ae4b2
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00320

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00320

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFL AFFAIRE : SARL F3S C/ Société OXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358975cdc6046d47f9574d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00320

    TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTJ Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f99cdc6046d47a2261b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00320

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZTR Monsieur [A] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/324 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df498cdc6046d47c21953
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00320

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742efcdc6046d472642bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1