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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00320

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00320

    Du 27 août 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KVY [G] [V] [O] C/ S.A.R.L. [H] [D] AIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d4c195da062e0204545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00320

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66fb195da062e0b26287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00320

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CWIV N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd0195da062e07709d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00320

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00320

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFMR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b188b195da062e04d9018
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00320

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SBY N° de minute : S.A.S. BTP CONSULTANTS c/ Société SMA SA, ès qualités d’assureur de la Société SEERI, Société SEERI DEMANDERESSE S.A.S. BTP CONSULTANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d3184f14adac9f0afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00320

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00320

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHIV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9ea93c619cd1f0bc743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00320

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00320

    DOSSIER : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7Q Copie exécutoire à Me Bénédicte CHAUFFOUR expédition à Mme [L] [E] [U] [V] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a979593c619cd1f3bfcd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTFJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2026 S.C.I. [E] 2013 C / Madame [B] [R] épouse [U] Monsieur [Q] [U] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ca593c619cd1fdbef4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00320

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY76 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [P] C/ S.A. SMA, Société MAF (MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS) DEMANDERESSE [P], S.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 369 309, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441004cdc6046d475f6324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00320

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BKL N° Minute : 26/424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [F] [Adresse 1]” [Localité 2] Madame [S] [I] [Adresse 1]” [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne MAGNA d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed910cdc6046d47ecbfea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00320

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00320

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me POZZO DI [Localité 1] + 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeeecdc6046d47ee93fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00320

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [V] [G] épouse [A] - [D] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2d493c619cd1f0aec1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00320

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00320

    VTD/MLP Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBG du rôle général [P] [C] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD IGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34547ecdc6046d47dc223d
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 26/00320

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00320

    N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOIS Minute N° 2026/0498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- Etablissement ETBLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE C/ S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72f0cdc6046d471ae4b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00320

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00320 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4T Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE BERLIOZ REPRESENTE PAS LA SAS SERGIC C/ [Q] [V] Expédition délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3cacdc6046d470cdfac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00320

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00320

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHHE AFFAIRE : S.C.I. ASG C/ [G] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1f0cdc6046d470cb901
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00320

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/00320

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFL AFFAIRE : SARL F3S C/ Société OXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358975cdc6046d47f9574d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00320

    TJ 87085, 7 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWTJ Ordonnance du 07 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f99cdc6046d47a2261b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00320

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZTR Monsieur [A] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/324 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df498cdc6046d47c21953
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00320

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HX DEMANDERESSE S.D.C. SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ae0cdc6046d4781f865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1