Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00348
TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00348
DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QQ AFFAIRE : [L] [B] C/ CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE, [F] [M], S.E.L.A.R.L. [D] [F] [M], S.C.M. ARTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00348
TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00348
Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [B] [D] - [G] [N] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [B] [D] - [G] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] MINUTE N° : 136 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00348
TJ 29232, 22 août 2026, RG 26/00348
N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7J Minute : 84/02026 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 22/08/2026 Notification aux parties le : 22/08/2026 Au MP le : 22/08/2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00348
TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [O] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00348
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00348
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKZZ AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [P] [J] [Y], [L] [F] [O] [A] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00348
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFSK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00348
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQJ N° de minute : Société CLICHY NUOVO représentée par son gérant, la Société COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE c/ Société AXA FRANCE IARD assureur de la sociét
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00348
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00348
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I65H DEMANDERESSE S.A.S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00348
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00348
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQE Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [I] [X] [N] Le : copie certifiée c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00348
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00348
RG - N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4J Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 26/00348
TJ 98818, 8 juill. 2026, RG 26/00348
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00348 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJTP Minute N° 26- Notification le : 08 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN - SARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - SELARL REUTER-DE RAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00348
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00348
MINUTE N° : 26/00170 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00348 DÉCISION défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [J] [Y] [A] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00348
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/565 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLI PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00348
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV52 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00348
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00348
MINUTE N° RG : 26/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHV4 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. ECO SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 23 Décembre 1936 à [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00348
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00348
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSZR du rôle général S.A.S.U. CAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH (AGRANDIR MA MAISON - AMM) c/ Société SMABTP S.A.R.L. IPC ISOLATION PLATRERIE CARRELAGE GROSSES le , la SARL JOUCLARD & VOUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00348
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6J Ordonnance du 23 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00348
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2OG Monsieur [A] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/356 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00348
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYCS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ S.A.S. [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présid
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00348
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00348
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FIORENTINO + 1 CC Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 n°2025/71 - RG n°24/01405 [G] [D] [S] [T] c/ [N]
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