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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00353

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G6H2 Minute : Patient : Mme [H] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Septembre 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cdb195da062e0bf0358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00353

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00353

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJB Minute n° 690/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff03195da062e04a2674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00353

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJNQ [A] [K] minute electronique ORDONNANCE du 11 Août 2026 A l’audience publique tenue le 11 Août 2026 à 10 H 40 par Madame ROUSSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cd1195da062e0ff294d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00353

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00353

    53B Minute N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b936b195da062e059f9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00353

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAGV du 23 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [W] sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. O VERGER NICOIS Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD l’an deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d9284f14adac90d5fab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00353

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00353

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZYQ Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625a8084f14adac90ce7be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00353

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00353

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33ND AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DU RHONE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625a7a84f14adac90ce78b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00353

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00353 N° Portalis DB2W-W-B7K-NV5Y IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [Y] 11 Rue Marius Vallée Apt 52 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY A : CPAM ROUEN - ELBEUF - DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde3ad6da0419628da0e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00353

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00353

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQJ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [E] [H] [J] [K] Le : copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c8f84f14adac90cf763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00353

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00353

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4HS DEMANDEUR : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] (ALLEMAGNE) prise en sa Succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00353

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00353

    RG - N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPG Me Périne FLOUTIER Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [C] né le 12 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9ab793c619cd1f3c174c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00353

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUL Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc4384f14adac9d430be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00353

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HK AFFAIRE : S.A. CREATIS / [H] [L] [K], [V] [A] épouse [K] MINUTE N° : DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f8693c619cd1f1c5040
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00353

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00353

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4O du rôle général [L] [P] c/ [C] [V] GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (M. [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e8e93c619cd1fdc0296
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00353

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00353

    N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP55 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1d2cdc6046d47eed390
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00353

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYFA Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-Eve PETRIS, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed648cdc6046d47ec8b9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00353

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCD Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d955ccdc6046d47c55ff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00353

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NC6 N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ Monsieur [N] [B] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ab3cdc6046d47d79a40
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00353

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2QN Monsieur [O] [S] Le 17 juin 2026 à 14H00 Minute n°26/351 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cfdcdc6046d47a8b79d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00353

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00353

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [O] – RG n°26/00353 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00353 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FRGK ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 10 juin 2026 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b732cdc6046d47dcc099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1