Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00354
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A.R.L. GESIM INVEST C/ Monsieur [Z] [G] Madame [C] [G] C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00354
TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJNS [Z] [K] minute electronique ORDONNANCE du 11 Août 2026 A l’audience publique tenue le 11 Août 2026 à 10 H 50 par Madame ROUSSELL
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 26/00354
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00354
DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFS4 Code NAC : 30B S.C.I. JMBA C/ S.A.S. LE COCON DE DJESSY ET TEDDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE REOUVERTURE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00354
TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00354
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00354
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00354
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQK Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [F] [L] [V] Le : copie certifiée con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00354
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00354
TJ 38544, 16 juill. 2026, RG 26/00354
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00354
TJ 94028, 16 juill. 2026, RG 26/00354
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSYA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [S], [Y] [E] épouse [S] C/ S.C.I. LE DAUPHIN, S.A.R.L. ARCHI-BT, LA SOCIETE MOZAIK 3N, S.A. CARDIF IARD, LA SOCIETE ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT ALE FRANCE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 26/00354
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCYB JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1] HAUTE-[Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [L] [M], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00354
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HL AFFAIRE : S.A.R.L. MARCORY ASSETS / [K] [U], [R] [Z] MINUTE N° : 26/00373 DEMANDERESSE S.A.R.L. MARCORY ASSETS dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00354
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00354
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00354
TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00354
N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP6B AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00354
TJ 87085, 24 juin 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCL Ordonnance du 24 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00354
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA FRANCE IARD c/ [H] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUO Grosse délivrée à Me Jules CONCAS Expédition déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00354
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00354 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZH N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00354
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2Q3 Monsieur [V] [E] [O] Le 17 juin 2026 à 15H30 Minute n°26/352 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj11069 n° 26/00354
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX5Z PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00354
TJ 82121, 15 juin 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERK2 – NAC : 82I Notifications Le tribunal judiciaire de Montauban statuant à juge unique conformément aux dispositions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00354
TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00354
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E453 [L] [B] C/ [N] [K] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00354
TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYJ2 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [R] [F] épouse [P], [G] [P] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [H]
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