Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 26/00366

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQVV Monsieur [Z] [B] c/ Société DRUTEL AGENCEMENTS DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91def0195da062e0493caa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00366

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00366

    N° RG 26/00366 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKGB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A], [P], [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [E],[X], [W] [G], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4d3195da062e0214018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00366

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX6V AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861241195da062e03e5756
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00366

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00366

    MINUTE N° RG : 26/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH4B AFFAIRE : [F] [N] [E] [T], [W] [Z] [Q] C/ [Y] [U] [D] [C], [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8293c619cd1f3b8aaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00366

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXGV Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dd093c619cd1fdb395f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00366

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00366 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJYG Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf462d6da041962add543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00366

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00366 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQP5 Société MON LOGEMENT 27 C/ [O] [P] [N] [B] [E] [A] [J] épouse [N] [B] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55500893c619cd1fdc1131
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00366

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00366

    N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP72 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522b93c619cd1f4a197d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00366

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c1093c619cd1f0a1f07
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00366

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY45 Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [D] [G] [W], [S] [K], [F] [U] C/ Société BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [H], [D] [G] [W], né le 08 Avril 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441015cdc6046d475f648c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00366

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00366 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 7 Juin 1986 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e6293c619cd1f8031cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00366

    TJ 10387, 17 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 JUIN 2026 Ordonnance du : 17 JUIN 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRMI Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f202cdc6046d47a6c6fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00366

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00366

    N° RG 26/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOHI Minute N° 2026/094 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. RESI. [U] [F] 5/7/9/11/13 AV. [Z] [Y] [Adresse 1] C/ [R] [B] [I] [T] --------------------------------------- co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72accdc6046d471adf69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00366

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGNP Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf904cdc6046d470d6a1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00366

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00366

    N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHH Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287962cdc6046d47c1a46e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00366

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE4 N° Minute : 26/00300 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27153ecdc6046d47a28696
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00366

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00366

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QU5 [E] [Z] épouse [X], [Y] [X] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d35cdc6046d47dd218a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00366

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00366

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00314 N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGU5 Copie aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d07cdc6046d47959beb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00366

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYU Minute n° 481/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Peggy HOUPERT - 338 Me Anita JOLY - 53 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [N] adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b46acdc6046d474a81b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00366

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb22cdc6046d4705d961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1