Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00370
TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00370
DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN4R Copie exécutoire à Me Emilie VERNHET LAMOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00370
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/491 DOSSIER : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJPX AFFAIRE : [J] [R] / [A] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00370
TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00370
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00370
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00370
N° Minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBX AFFAIRE : [S] [R], [D] [R] / S.A.S.U. HH AUTO SERVICES Code NAC : 50A COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00370
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDA AFFAIRE [K] [D] C/ [C] [I] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00370
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00370
RG - N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRWC Me Nicolas HEQUET Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [X] [U] né le 14 Mars 1946
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00370
TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4B7Y N° Minute : 26/476 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00370
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00370
MINUTE N° RG : 26/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JICX AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.S.U. SASU MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 15 Mai 1994 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00370
TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00370
N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QAK Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QAK Minute : 196/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ Mme [M] [V] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00370
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00370
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RSV N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 [Y] [U] C/ [T] [R] épouse [P] [E] [P] République Française Au nom du Pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00370
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00370
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00370 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6VM Minute N° 26/00628 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00370
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [N] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAZ3 Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expédition déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00370
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00370
TJ 87085, 1 juill. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXH3 Ordonnance du 01 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00370
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00370
DOSSIER N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z3X Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [M] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00370
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia LAJILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY4A N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 23 juin 2026 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00370
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00370
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00370 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q2Z2 Madame [F] [C] Le 23 juin 2026 à 14H45 Minute n°2026/373 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00370
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHR5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] C/ Madame [T] [A] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00370
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00370
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00370 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] C/ [F] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 2]-[Localité 3] Copie à : Monsieur [S] [F]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 26/00370
TJ 73065, 9 juin 2026, RG 26/00370
ORDONNANCE DU : 09 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E4QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] C1-CIVIL SUP 10000 CIVILE ORDONNANCE INCIDENT ********* JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, GREFFIER : Monsieur Jean-Emmanuel KEITA,
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