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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00376

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00376

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22a0195da062e094eedb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00376

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00376

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFS3 Code NAC : 82C Madame [D] [E] C/ Monsieur [P] [A] Madame [T] [V] S.A.S. KLARITY ASSURANCE assureur de la société Diag2france S.A.R.L. DIAG2FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1986195da062e04dc46f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00376

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00376 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWJZ IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 ROUEN A : S.A.S. ABM FRANCE 1255 boulevar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde49d6da0419628da180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00376

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I75I DEMANDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa34e93c619cd1f3c64c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00376

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00376

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIGB AFFAIRE : S.C.I. SCI ORANGE FEV C/ S.A.S. SAS [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a8f93c619cd1f3b8b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00376

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00376

    N° RG 26/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMG la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] [Localité 1] ORDONNANCE [C] RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. CASTOR ET POLLUX immatriculée au RCS de [Localité 2] : 539

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a7193c619cd1f3c1464
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00376

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00376

    Expéditions délivrées le 15/07/2026 à M. [M], , Mme [L], Copies exécutoires délivrées le 15/07/2026 à M. [M], , Mme [L], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 467 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865b193c619cd1f0435dc
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 26/00376

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00376

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6ZP Minute N° 26/00595 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffbe93c619cd1f01d7af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00376

    TJ 87085, 7 juill. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXKJ Ordonnance du 07 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d498493c619cd1f800d5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00376

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MWU Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa0693c619cd1f716c80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00376

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XQ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndic. de copro. ZONE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df040195da062e0e121d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00376

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e7893c619cd1f0a6388
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00376

    TJ 06069, 26 juin 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q245 Monsieur [Y] [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Juin 2026, Minute n° 26/382 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef14cdc6046d47ee9738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00376

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00376 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY4W N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8e3cdc6046d47eb8f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00376

    TJ 64445, 15 juin 2026, RG 26/00376

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKKP Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d8ecdc6046d47c610b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00376

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCAY N° de Minute : 26/00165 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. LE COTTAGE DES FLANDRES C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f90cdc6046d476e7815
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00376

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00376 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNMK N° Minute : 26/00305 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5e2cdc6046d470b921a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00376

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00376

    MINUTE N° : 2026/160 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUPQ AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.R.L. KL AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Madame Viol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443a3cdc6046d47d2d173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00376

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/488 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RU2G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287414cdc6046d47c138a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00376

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00376

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QKX N° minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [A] [V] C/ Société [1] Société [2] CHEZ [3] Société [4] [X] [M] Société SIP [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271ea3cdc6046d47a322ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1