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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00403

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00403

    N° RG 26/00403 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE CLEM BLB IMMOBILIER, ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER TEMIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a532195da062e0214361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00403

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 26/00403

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVHB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [C], [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624b0195da062e03ee857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00403

    TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/00403

    Min N° 26/00746 N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIW3 Mme [J] [W] C/ Société OPH [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b21195da062e0b27757
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00403

    TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00403 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOQ Le 31 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf761d6da041962aded61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00403

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [W] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B] [D] [I]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00403

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DJ3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00403

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00403 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWS2 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société GSF NEPTUNE 40 Avenue Victor Hugo 76230 BOIS GUILLAUME Rep/assistant : Me Julien LANGLADE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde53d6da0419628da1f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00403

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXUX Ordonnance du 21 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00403

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGBM MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [A] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b199d195da062e04dc7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00403

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00403

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5QL DEMANDEUR : Mme [T] [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e763f84f14adac9b12504
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00403

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00403

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RNZ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à M. [Y] [V] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e646084f14adac9b0afbe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00403

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00403

    - N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYU Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYU N° de minute : 26/00380 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Séverine MEUNIER Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jean-charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c9184f14adac9b14e6f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00403

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDG Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [X], [S] [Q] C/ [F] [A], [O] [L], [C] [N], [K] [W] DEMANDEURS Madame [V] [X] épouse [Q], née le 21 Août 1961 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e0093c619cd1f802ea7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00403

    TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 JUILLET 2026 Ordonnance du : 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRVU EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [A] [S

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00403

    TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00403

    Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me LEVRAT, [M] [D] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me LEVRAT, [M] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 1] MINUTE N° : 436 DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00403 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2f893c619cd1fdec6cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00403

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAH N° de minute : 26/132 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE RENDUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a579195da062e0763108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00403

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01184 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d757fcdc6046d47c2f761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00403

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00403

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AW Société NOV’HABITAT C/ [P] [M] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbe1cdc6046d47fcd67f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00403

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUP N° Minute : 26/00326 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440e8cdc6046d47d1eb94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00403

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00403

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2F6 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330904cdc6046d47a8689b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1