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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00419

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00419

    N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQPU AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13c9d6da041962aeea4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00419

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX2Q Ordonnance du 28 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3c1d6da0419628be6fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00419

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00419

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00745 N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HE AFFAIRE : S.C.I. LOGARRAT C/ [U] [F] Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab46195da062e0c42290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00419

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00419

    Minute n° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 ENTRE : OPH HABITAT ET METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2924195da062e04fface
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00419

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHI DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3517195da062e0518ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00419

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00419

    N° Minute : 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGR AFFAIRE : S.A. HLM LES [Localité 1] CLAIRES / [P] [M] [W] Code NAC : 5AA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c01fed6da0419628ea2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00419

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00419

    RG - N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR57 Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b1b93c619cd1f3c1b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00419

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00419

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPH Minute : 200/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ Mme [M] [N] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88e893c619cd1f3b7cbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00419

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3UK Monsieur [S] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Juillet 2026, Minute n° 26/425 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61329a84f14adac9f1603c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00419

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAAU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. NESS SOLAR, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 894 022 706 pris en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57426993c619cd1fec9ab2
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00419

    TJ 62041, 30 juin 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFD2 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 30 JUIN 2026 Jugement rendu par Claire -Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ee493c619cd1f48683b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00419

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00419

    DOSSIER N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FY Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. “SCI DES 4 A” C/ [J] [U] Le : copie exécutoire : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acf993c619cd1f29dc4d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00419

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I22U CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443946cdc6046d4762a466
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00419

    TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00419

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ERILIA, agissant par son Antenne d’[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Q] [L] et [I] [X] épouse [Q] [L] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af5c7cdc6046d476c463e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00419

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00419

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BI Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [H] [V] [F] [S] épouse [V] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc17cdc6046d47fcf051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00419

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHER Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a74acdc6046d47fb5243
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00419

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00419

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 JUIN 2026 Service du surendettement [Q] c/ S.A.S. FONCIA NICE MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBN3 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448f9cdc6046d47d668e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00419

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00419

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8472cdc6046d471c4fed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00419

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJP [R] [L] C/ [V] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le 18 février 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27331fcdc6046d47a4a7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00419

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGHL MINUTE N° : 26/1087 S.D.C. [Localité 1] VERGER représenté par son syndic la Ste SGIT sis [Adresse 1] [Localité 2] c/ [Z] [P], [Q] [C] épouse [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c7793c619cd1fec3e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1