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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00425

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVRV JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [W] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972860195da062e0bee56f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00425

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00425

    RG - N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSMR la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2026 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7f2195da062e02159dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00425

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00425

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GUIGON + 1 CCC à Me MARINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE S.D.C. MONT JOLI, [L] [C], [R] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8378f9195da062e0032778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00425

    TJ 42218, 13 août 2026, RG 26/00425

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC5K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e22a4195da062e094eefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00425

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00425

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32Y CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def33195da062e0e11ba7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00425

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/00425

    N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Corentin CLAUZEL à la SELARL INTER-BARREAUX VOXEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837f0e195da062e00356fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00425

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00425

    N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQJ AFFAIRE : Mme [X] [J] Mme [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13e1d6da041962aeeb4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00425

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00699 N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HS AFFAIRE : [B] [B] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1015 Copie : Me Luca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c5a84f14adac90dc8e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00425

    TJ 06069, 14 juill. 2026, RG 26/00425

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3ZS Monsieur [H] [M] Le 14 juillet 2026 à 16H30 Minute n°26/427 Nous, Laura GERAUDIE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61330584f14adac9f1647d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00425

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00425

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVT du rôle général S.A.S. GROUPE MONDIAL TISSUS GMT immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939 c/ S.C.I. SCI LES VARENNES immatriculée au RCS de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ebc93c619cd1fdc0484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00425

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRJP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [T] [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31093c619cd1f0aef21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00425

    TJ 13108, 18 juin 2026, RG 26/00425

    MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTP2 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345337cdc6046d47dc09f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00425

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3GI Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [I] [T] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a566cdc6046d474a01fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00425

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00425

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SKT Etablissement public AQUITANIS C/ [V] [N] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979d5cdc6046d4746fdeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00425

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHFP Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a747cdc6046d47fb51f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00425

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00425 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYGO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI CO AND CO C/ S.A.S. SOCIÉTÉ TARDIEUX PÈRE & FILS EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE SCI CO AND CO, Société Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a684cdc6046d4788bb90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00425

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00425

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8482cdc6046d471c5197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00425

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00425

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57396a93c619cd1fec0a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00425

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKB SCI D.M.F C/ [H] [L] [C] [P], [B] [J] [O] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCI D.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27332ecdc6046d47a4a93f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00425

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00425

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU2R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [C], [D] [B] épouse [C] C/ [L] [P], [N] [S], [X] [W], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cbad6da0419628f896f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1