Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00442
TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00442
MINUTE N° RG 26/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJE2 (RG 25/269 ) Affaire: [A] [Q] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de la société FOREZIENNE D’ETANCHEITE, S.A.R.L. FOREZIENNE D’ETANCHEITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00442
TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00442
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens au Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 11 Août 2026 à 10 he
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00442
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00442
LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCF du rôle général [S] [Q] [L] [H] épouse [Q] c/ [O] [F] GROSSES le - Me Luc MEUNIER Copies électroniques : - Me Luc MEUNIER Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00442
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00746 N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2N3 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [P] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00442
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q37T Monsieur [W] [B] Le 20 juillet 2026 à 16H45 Minute n°26/444 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00442
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00442
RG - N° RG 26/00442 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR5R Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00442
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00442
- N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAL Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAL N° de minute : 26/00372 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00442
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00442
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P7U N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [U] [H], venant au droit de Madame [C] [D] [J], née le 24/07/1926 à [Localité 2] (62), domiciliée de son vivant a
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00442
TJ 68066, 1 juill. 2026, RG 26/00442
N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXR2 Madame [V] [O] /c Monsieur [Q] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXR2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00442
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/557 N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLD PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00442
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00442
MINUTE N° N° RG 26/00442 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5JL Madame [D] [H] [R] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [Q] [H] [R], née le 7 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00442
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00442
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00442 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00442
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00442
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S6Y S.A. DOMOFRANCE C/ [N], [L] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00442
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : [S] [F] c/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00442
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/06/2026 à : Maître DROUARD Frédéric Copie exécutoire délivrée le :16/06/2026 à : Maître FIRINO MARTELL Thierry Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00442 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4N N° MINUTE : 1/2026 ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00442
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00442
1 cop dos + 2 exp S.C.I. AROMANCE + 2 exp S.A.S. T.A.B + 1 exp la SELAS BARTHELEMY AVOCATS + 1 exp Me Eric AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00219 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00442
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SG7 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de L’IMMEUBLE LA RESIDENCE représenté par la SELARL [P] [K] en qualité d'administr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00442
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00442
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7K-344K AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. L’EQUITE venant aux droits de la Société LA MEDICALE suite à fusion-absorption effet du 31 décembre 2023, en qualité d’assureur du Docteur [S] [D], [S] [D], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00442
TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRKO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00442
TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7J M. [E] [A] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D
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