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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00451

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRT Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Localité 1] rep. par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723d1195da062e0bec6e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00451

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00451

    N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQWB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce35195da062e01f3778
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00451

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00451

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BB, M. [N] Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Me BB, M. [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 511 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6I PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c8f195da062e0a2af2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00451

    TJ 87085, 13 août 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYHI Ordonnance du 13 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d78195da062e0948620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00451

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4GS Madame [K] [Z] épouse [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/453 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e84d6da04196291a5c0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00451

    TJ 10387, 18 juill. 2026, RG 26/00451

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, Vice-Présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b9584f14adac9b1481a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00451

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00451

    MINUTE N° N° RG 26/00451 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RZ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] 1/2/3, sise [Adresse 1] / [Adresse 2], [Localité 1] [V] C/ Madame [I] [B] [D] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e779084f14adac9b12dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00451

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/00451

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00451 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NP AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce215195da062e0779ce3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00451

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN6 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534da93c619cd1fdb5c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00451

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 26/00451 Le : 06 Juillet 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f293c619cd1fdb7539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00451

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NCU Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bafbcdc6046d47412597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00451

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00451

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [L] [M] c/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba20cdc6046d47c87c86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00451

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Quentin DUPOUY Me Baptiste MAIXANT 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979c0cdc6046d4746fab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00451

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00451

    JUGE DE L’EXECUTION 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00451 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZD6 Société [Adresse 1] C/ SCI LA TRIADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da72acdc6046d47c6f376
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00451

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SJ AFFAIRE : [J] [V] / [I] [H] MINUTE N° : 26/00348 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b8693c619cd1f4a4be5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00451

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00451

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35PJ AFFAIRE : [D] [V] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8e5cdc6046d4708bb66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00451

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00451

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00331 N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI5I Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1eac93c619cd1f72887a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00451

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XY Rang n° 26/482 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28745dcdc6046d47c13e7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00451

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PTE DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d69cdc6046d479aae06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00451

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00451

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00451 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXEO RG N°24/986 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b9dcdc6046d47083a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1