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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00511 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00511

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [F] [U] [O] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e4195da062e0e3e474
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00511

    TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5MT Madame [S] [Q] épouse [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/517 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55c3195da062e0fef501
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00511

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MNZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SELASU CFD AVOCAT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f95195da062e0023b0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00511

    TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 AOUT 2026 Ordonnance du : 12 AOUT 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW6 [Etablissement 1] Monsieur le Directeur [Etablissement 1] c/ Monsieur [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc600195da062e076dfbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00511

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00511 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2IZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [G] [C] épouse [H], [R] [H], [E] [H] C/ [F] [D] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Consorts [H] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09a4d6da0419628ee181
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00511

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00511 N°Portalis DBX4-W-B7K-U3FA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 22 Juillet 2026 [G] [J] [L] [F] [R] C/ S.C.I. [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4aa7d6da0419629799b3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00511

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00511

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU3C du rôle général Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ [L] [W] Copies électroniques : - Me Nadia LEBOEUF Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd70584f14adac9d48870
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00511

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SW7 N° de minute : [L] [T] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NCG IMMOBILIER, Société DEMOLITIONS PHENIX, Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e841884f14adac9b18f37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00511

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00511

    ORDONNANCE DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7ff93c619cd1f019283
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00511

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CE J U G E M E N T du 02 Juillet 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. MSM REPRESENTEE PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec53195da062e0e10a9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00511

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00511

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M63B AFFAIRE : Société [S] [I] ARCHITECTURES C/ S.C.I. SCI ACHARD Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d49b93c619cd1f2af6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00511

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00511

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36LF AFFAIRE : S.A. AXA PARTICULIERS ET ENTREPRISES, en qualité d’assureur dommages-ouvrage de la SNC COGEDIM GRAND LYON C/ Société SOPREMA ENTREPRISES, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440afdcdc6046d475efe97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00511

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00511

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEED Madame [L] [B] épouse [G] C/ Monsieur [J] [T] Monsieur [N] [X] Monsieur [I] [C] Monsieur [U] [T] Caisse CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ed893c619cd1feb638a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00511

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00511

    N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQLN Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S.U. PACIFIC’AUTO C/ S.A.S. GROUPE [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à : la SELARL AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344796cdc6046d47d574d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00511

    TJ 97416, 15 juin 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMDG N° MINUTE : 26/00333 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8084d6da041962855582
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00511

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2NS N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c580dcdc6046d4718fd59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00511

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00511

    DOSSIER N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325U Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [N] [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29acdacdc6046d47dc15b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00511

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00511

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d60cdc6046d474f42ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00511

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3MR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.A.S. L’ARCHEERS C/ [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716afcdc6046d47a29fa8
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00511

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00511

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00511 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHB4 N° 26/312 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [A], [G] [N] C/ [X], [K], [E], [Z] [H] épouse [N] _______________________ EXP LE : - 1CCFE ME NGUYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947dfcdc6046d4756ebb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1