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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00528

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb640195da062e0768784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00528

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00528 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2Q2 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Y] [U], [L] [E] C/ [G] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [E] Préfecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c2d6da0419628ee25b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00528

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00528

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c329fd6da041962926132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00528

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 26/00528

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00528 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CUMF MINUTE N°26/00085 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [O] [S] Le : copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73cd93c619cd1f3b0b4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00528

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00528

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 26-770 N° RG 26/00528 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBO7 du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000747 affaire : S.C.I. VESTA c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. GAN ASSURANCES Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03b093c619cd1f71ad7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00528

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00528

    N° RG 26/00528 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RCL Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00528 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RCL Minute : 26/00528 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 S.C.I. SOPI C/ M. [U] [D] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2b693c619cd1f2a6701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00528

    TJ 57631, 29 juin 2026, RG 26/00528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00528 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5C3 Rang n° 26/557 ORDONNANCE du 29 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44170fcdc6046d475fe8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00528

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00528

    DOSSIER N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7K-327X Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 53-54-55 QUAI PIERRE SCIZE 69005 LYON C/ [Y] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a7ccdc6046d475ef44a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00528

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00528

    N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & [J] à la SAS LGMA à Me Corinne MOULIN-MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab6ccdc6046d474a769c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00528

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 26/00528

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTQ6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [N] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4e5cdc6046d47fb239a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00528

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00528 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2UG N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049a6cdc6046d476a94b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00528

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00528

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] 7 Allée Charles Lindbergh 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf63cdc6046d476ab11f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00528

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00528

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN [K] rendue le 09 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288266cdc6046d47c24b9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00528

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUE6 MINUTE : 26/304 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 09 Juin 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878f1cdc6046d47c19b4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00528

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00528

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DV ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a4cdc6046d474ea54c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00528

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3NQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 S.A. IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f835ecdc6046d477fa18d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00528

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00528

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XH AFFAIRE : S.C.I. [Q] [P] ayant pour mandataire et administrateur de biens la SA FONCIA LYON C/ S.A.R.L. [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045463cdc6046d4793b138
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00528

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00528 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKI2 MINUTE N° : 26/00883 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Gonesse ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02367dcdc6046d47678d1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00528

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00528

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c7fcdc6046d47f269ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00528

    TJ 06069, 15 avr. 2026, RG 26/00528

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DI CROSTA + 1 CC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 [Q] [R], [Y] [K] c/ [E] [R], [U] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00528 - N° Portalis DBW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1