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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00530

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00530 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2W EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffe2195da062e03de624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00530

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 77/26CIV N° RG 26/00530 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMW JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER Madame [A] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af73f195da062e0498e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00530

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQP5 CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] C/ [W] [A] [F] [E], [Q] [Y] [B] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30b5d6da041962920e2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00530

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00530

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe03e84f14adac9d4d049
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00530

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 702 N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UZ AFFAIRE : [C] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUÉ, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c8384f14adac90dca73
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00530

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00530

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537b193c619cd1fdb6a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00530

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00530

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00530 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37KJ AFFAIRE : SARL BUFFERNE & FILS C/ SCI LA GRANGE DE LA TOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43b893c619cd1f7fe500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00530

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01156 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557eccdc6046d477df25a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00530

    TJ 57631, 29 juin 2026, RG 26/00530

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00530 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5C6 Rang n° 26/558 ORDONNANCE du 29 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44171acdc6046d475fe9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00530

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00530 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [C] [H] Madame [D] [T] épouse [H] C/ Madame [Q] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30b4cdc6046d47938ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00530

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00530

    N° RG 26/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6HL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6HL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Marc CARRERE-CRETOZ à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab17cdc6046d474a6fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00530

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2UX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049aecdc6046d476a9531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00530

    TJ 49007, 12 juin 2026, RG 26/00530

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMJL Minute : N° RC 26/00530 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bdfcdc6046d471b9236
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00530

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00530

    N° RG 26/00530 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORSM du 11 Juin 2026 N° RG 26/00530 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORSM Minute N° 2026/0509 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. [F] CONSTRUCTION C/ Société [W] ASSURANCES S.A.R.L. CROZON CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72c5cdc6046d471ae172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00530

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00530

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28826ccdc6046d47c24c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00530

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00530

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BATTAGLINI + 1 CC Me BERTHOLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Société L’UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION, DU [Localité 1] ET DE L’AMEUBLEMENT CGT DES ALPES MARTIMES c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aed3cdc6046d474a0d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00530

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XVD Minute : 26/00279 Monsieur [P] [S] [M] C/ Monsieur [G] [F] Madame [D] [O] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31d4cdc6046d47b3bd9b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00530

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNU Minute N°26/00121 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Mathieu d’ACQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6bccdc6046d47f91f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00530

    TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 26/00530

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00530 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI6A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c85cdc6046d47f26a1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00530

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MR7 N° de MINUTE : 26/00279 Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [R] née [X] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3022cdc6046d471e7024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1