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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00532

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00532 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKNY JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00853 [Q] C/ [F] [K] [G] [D] [B] épouse [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. et Mme [G] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988314195da062e0e4a430
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00532

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS2Y Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffe9195da062e03de66e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00532

    TJ 21231, 30 juill. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIGR Minute n° Ordonnance du 31 juillet 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0734d6da041962ae7c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00532

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00532

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62840184f14adac90e038a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00532

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQH CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] C/ [Q] [Z] [L] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30bcd6da041962920f3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00532

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00532

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d061fd6da041962ae6fad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00532

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00532

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZYB CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.C. SCCV MDLR C/ S.A.S. RENAULT S.A.S, S.A.R.L. TBF, S.A.S. TERAFORM, Monsieur [Y] [L] exerçant sous l’enseigne POM’GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b82393c619cd1f2a2795
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00532

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00532

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36TK AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.S. SC BAT C/ E.U.R.L. [W] CONSTRUCTION, S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’E.U.R.L [W] CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a8acdc6046d475ef571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00532

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCAIC N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION SUR L’OPPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b1c93c619cd1f4846a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00532

    TJ 22278, 24 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDBM N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3488cdc6046d4793cf29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00532

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00634 N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2U5 AFFAIRE : [I] C/ [U] [W] Grosse exécutoire : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1029 Copie : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafcdcdc6046d47c7b0b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00532

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00532

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ZEPI + 1 CC Me LECOINTE + 1 CC Me GILLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 [V] [O] divorcée [Q], [E] [Q], [I] [Q] c/ S.A. SOCIÉTÉ MONDIALE PARTENAIRE, [Y] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ecdcdc6046d47dcdf71
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00532

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00532

    ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Mme [T] [O] épouse [G] demeurant 11 Impasse Cadet Roussel - 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Sylvia GI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e68ecdc6046d47a5fae1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00532

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319542cdc6046d4787981f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00532

    TJ 49007, 12 juin 2026, RG 26/00532

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMKI Minute : N° RC 26/00532 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bdccdc6046d471b921c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00532

    TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKJ2 MINUTE N° : 1100 S.D.C. [Adresse 1] c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire le : à : Maître [U] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de proximité de Gonesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cb293c619cd1feb4af0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00532

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00990 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a78cdc6046d47dcec60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00532

    TJ 83137, 29 mai 2026, RG 26/00532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N65L N° Minute : 26/306 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f767cdc6046d476abdd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00532

    TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00532

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00532 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160beacdc6046d47084106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00532

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00532

    DU 20 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLS Code NAC : 59E S.A.R.L. [Z] [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I. SCI du [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1