Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00561
TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMX MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00561
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00561
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OOO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Me Jonathan GONDOUIN Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Ap
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 26/00561
TJ 89024, 5 août 2026, RG 26/00561
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 AOUT 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DG2F AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL 1640 INVESTMENT 5 Venant aux droits de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00561
TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00561
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 26/00561
TJ 13108, 29 juill. 2026, RG 26/00561
Juge des affaires familiales N° RG 26/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPS JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [N], [Z] [I] épouse [C] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00561
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXG S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [G] épouse [Z] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCEimm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00561
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00561
DU 30 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL3O Code NAC : 74D SCCV [B] [Adresse 1] C/ Monsieur [X] [R] [D] Madame [Y] [A] [S] Madame [J] [F] [Q] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00561
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00561
Pôle social - N° RG 26/00561 - N° Portalis DB22-W-B7K-T567 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [L] [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00561
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6W N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « SO MANSART » sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA AGENCE CENTRALE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00561
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INBP Minute : N° RC 26/00561 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00561
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/00561
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00343 N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKFX Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00561
TJ 72181, 15 juin 2026, RG 26/00561
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5MI ORDONNANCE Rendue le 15 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00561
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUPU MINUTE : 26/00319 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00561
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00561 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée OSICA, venant aux droits de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00561
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00561
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00561
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès Fra
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 26/00561
TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Jugement du : 05 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPB3 NAC : 78F [M] [T] Contre Société MON LOGIS Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE Ma
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00561
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M73R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00561
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00561
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJIR L
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