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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00588

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPJD N° Minute : 26/00474 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90898e195da062e0208bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00588

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNH Du 21 Août 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R]), [L] [Q], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me David TICHADOU Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a87e195da062e0763dc8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00588

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00588

    N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5J Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. K.LIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29c2195da062e0952069
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00588

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5ML Rang n° 26/625 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed5fd6da0419628e0266
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00588

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00588

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LC AFFAIRE : [U] [P], [K] [P] C/ SAS CITYA LES CÉLESTINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a6693c619cd1f47badb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00588

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUZM Minute : 26/336 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 26 Juin 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d2d93c619cd1fdbf4dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00588

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/00588

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CROISE + 1 CC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 S.D.C. LE VAL D’OR c/ S.A.R.L. SG PIZZA, [Q] [U] veuve [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00588 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e32cdc6046d47dcd387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00588

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00588

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5TH ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c82fecdc6046d471c2edb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00588

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00588

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c837acdc6046d471c3a67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00588

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMPM MINUTE N° : 26/00957 [R] [Q] c/ [X] [C] Copie certifiée conforme le : à : PMH ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572de493c619cd1feb57bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00588

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00588

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFD MINUTE : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [Q], [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435a4cdc6046d47d03013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00588

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Max HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB27G N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a115cdc6046d47886026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00588

    TJ 10387, 28 mai 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Jugement du : 28 Mai 2026 Rôle : N° RG 26/00588 N° Portalis : DBWV-W-B7K-FPEX NAC : 78F [X] [U] Contre [B] [C] Notif délivrée(s) le CCCFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e866cdc6046d47698dcd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00588

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00588

    / N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGTF Dossier [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Mai 2026 Décision du 27 Mai 2026 à 16h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a87ccdc6046d4749877a
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00588

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00588

    N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U634 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U634 NAC: 58G copie certifiée conforme délivrée le à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763e2cdc6046d4728c247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00588

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YE4 Minute : 26/00155 Copie délivrée à : SELARL [M] [Q] Madame [D] [G] Le DECISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7717cdc6046d47c3175a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00588

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5865cdc6046d477c255e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00588

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SNF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL [D] [A] immatriculée au RCS sous le numéro 478 186 778, prise en la personne de ses dirigeants Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8f6cdc6046d47101aff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00588

    TJ 33243, 4 mai 2026, RG 26/00588

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWAY AFFAIRE : S.C.A. [H] C/ Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] annexé au jugement rectifié du 09 avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Valérie BOURZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffe5cdc6046d47c3072a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00588

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00588

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJSX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27aefcdc6046d47040245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1