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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00607 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00607

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] [V] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7AK Grosse délivrée à expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091b3195da062e020b900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00607

    TJ 01053, 27 août 2026, RG 26/00607

    MINUTE : 571/2026 ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908994195da062e0208bf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00607

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00607

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3480195da062e0956e5e
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 26/00607

    TJ 63113, 29 juill. 2026, RG 26/00607

    LC / CS Ordonnance N° du 29 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWO4 du rôle général Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE c/ S.A.S. EUROPAFI SELARL [W] ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c147fd6da0419628f3ef6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00607

    TJ 57631, 27 juill. 2026, RG 26/00607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5OK Rang n° 26/626 ORDONNANCE du 27 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed59d6da0419628e0238
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 26/00607

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00607

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Pierre-François GIUDICELLI, vestiaire : B12 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ba195da062e0c4021b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00607

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00607

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAGS AFFAIRE : [C] [I], [W] [A] / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e643384f14adac9b0aeb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00607

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00607

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZAE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442580cdc6046d4760ffed
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51108 n° 26/00607

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 26/00607

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00607 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ME [B] [P] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c54cdc6046d4762e1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00607

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01302 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1afcdc6046d47eb0481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00607

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00607

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7R4 MINUTE n° : 2026/291 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2db7cdc6046d47935a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00607

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00607

    N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3E4 Président: Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecc7cdc6046d476ba0d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00607

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acebdcdc6046d47699810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00607

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00607

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2KE / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [A] / S.A.S. 1640 INVESTISSEMENT DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8abdcdc6046d47c480c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00607

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00607

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5XE ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac8cdc6046d47fb9209
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00607

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00607

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00607 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30995ccdc6046d47702845
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00607

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712e6cdc6046d47a25ecd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00607

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00607

    N° RG 26/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAN3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAN3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lisa MILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [H] [T], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27387bcdc6046d47a511c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00607

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCZC COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Séria TOUATI Greffier lors des débats et de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfaadcdc6046d47594d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00607

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/05/2026 à : Mme. [J] [M] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me. [K] [Z] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00607 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZJM N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdedbcdc6046d47f74450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1