Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00612 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00612

    TJ 21231, 1 sept. 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJI5 Minute n° Ordonnance du 01er septembre 2026 Nous, Monsieur Emmanuel ROGUET, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b4a195da062e0bf872e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00612

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00612

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ74 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f826c195da062e0b30a26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00612

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00612

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVC ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e347a195da062e0956e21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00612

    TJ 57631, 22 juill. 2026, RG 26/00612

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5O6 Rang n° 26/619 ORDONNANCE du 22 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed4cd6da0419628e01ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00612

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKG6 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf466d6da041962add561
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00612

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 26/00612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6293c619cd1f727dcf
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00612

    TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPG2 Nac :50B Minute: Jugement du : 01 juillet 2026 Monsieur [U] [R] c/ Monsieur [S] [G] Madame [D] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456759cdc6046d477f27c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00612

    TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/00612

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7ZP MINUTE n° : 26/00390 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456713cdc6046d477f22a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00612

    TJ 63113, 26 juin 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00612 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVHE MINUTE : 26/00338 ORDONNANCE rendue le 26 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d3f93c619cd1fdbf5a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00612

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N77I N° Minute : 26/358 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a718cdc6046d47fb4e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00612

    TJ 41018, 16 juin 2026, RG 26/00612

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7QB N° : 26/00869 DEMANDERESSE : Madame [T] [M], [E] [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f290e195da062e0aa0c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00612

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Société SC ESA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBTM N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd67fcdc6046d470a1729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00612

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [R] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3G Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beff5cdc6046d470c8995
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00612

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00612

    Pôle social - N° RG 26/00612 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cebcdc6046d474cc5fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 26/00612

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER N° I - RG 26/00612 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB25 ORDONNANCE CONSTATANT L’IRRECEVABILITE Prononcée le 1er Juin 2026 Minute n°2026/321 AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208d30cdc6046d47ff6d4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00612

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3ED N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca74cdc6046d472cbe66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00612

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00612 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M32X Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df603cdc6046d47c23855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00612

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N2R PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101a9cdc6046d47e1a139
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00612

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00612

    N° RC 26/00612 Minute n° 26/302 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [E] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10be1cdc6046d47e26086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00612

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00612

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00612 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIVT MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811f8cdc6046d47b0ed9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1