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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00625

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00625

    Du 28 août 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VYK [P] [O] C/ [B] [V] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf77195da062e048dcf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00625

    TJ 53130, 27 août 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 27/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIR3 N° de minute : 26/01088 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT AOUT DEMANDEURS : [V] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ad12195da062e0218181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00625

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00625

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d93195da062e05b9171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00625

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00625

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société SCIC GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la société 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [A] [Z] ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eb8d6da04196291ae52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00625

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRH7 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [L] [W] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c306dd6da04196292022a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00625

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00625 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV56 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 21 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb125d6da0419628bcacc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00625

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00625

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUJ Minute : N°26/00625 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55466593c619cd1fdbb850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00625

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKHQ Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf46ad6da041962add57e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/00625

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 complétant le jugement n°533/2026 du 26 Janvier 2026 (RG 22/00131) ROLE : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAHU AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. SPGE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Amandine BAUDRY Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9aa93c619cd1f29c737
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00625

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00625 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVNY MINUTE : 26/00344 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554dec93c619cd1fdbfcc1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00625

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSW N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], dont le syndic en exercice est la SA CABINET LOISELET PERE FILS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca26cdc6046d47423b24
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00625

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00625

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I54H ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d994cdc6046d47436c4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00625

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00625

    MINUTE n°26/809 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00625 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSJ RG N°24/1216 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849e293c619cd1f49eb28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00625

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00625

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2RU AFFAIRE : [L], [I] [F] / [A] [S] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf12cdc6046d47c8d732
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00625

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00625

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete à 6 mois (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00625 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a391cdc6046d4749dd51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00625

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU, Monsieur [V] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCBX2 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23184dcdc6046d474c649d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00625

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7PK AFFAIRE : S.A.S. KONVERSEO représentée par Mme [Q] [E] C/ E.A.R.L. [Adresse 1] représenté par Mme [A] [M] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4e7cdc6046d47c44ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00625

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00625

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDL4 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42d8cdc6046d47b3db00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00625

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00625

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4048cdc6046d47aa567a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00625

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00625

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OX5 ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f080cdc6046d474973a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1