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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00627 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00627

    TJ 08105, 24 août 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 août 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c888a195da062e0c37ab1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 26/00627

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/00627

    Copie délivrée à Me Olivier CONSTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bebc195da062e076bf0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00627

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00627

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d8e195da062e05b9133
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00627

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00627

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me BOUTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l'ordonnance de référé du 31 mars 2026 (décision n 2026/- RG n 25/01377)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83794b195da062e0032a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00627

    TJ 57631, 3 août 2026, RG 26/00627

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00627 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5UA Rang n° 26/639 ORDONNANCE Nous, [V] KLEIN, Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7589195da062e0593056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00627

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIU [F] [R] épouse [S], [Y] [R] C/ [X] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [F] [R] née [K] née le 13 Juin 1955 à [Localité 2], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3074d6da04196292036b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00627

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00627

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIJ MINUTE : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O], [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS Société [1] Chez INTRUM JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb3693c619cd1f47457a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00627

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00627

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I552 ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d999cdc6046d47436cc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00627

    TJ 54395, 22 juin 2026, RG 26/00627

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00627 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a394cdc6046d4749dd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00627

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00588 N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HQ AFFAIRE : Société SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [H] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6e5cdc6046d47fb4a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00627

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00627 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KY Minute : 26/00380 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : Société VEF C/ [W] [M] Copies certifiées conformes Maître Charlotte SEBILEAU Monsieur [W] [M] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0674d6da0419628ec660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00627

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 26/00627

    MINUTE n°26/740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00627 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSR RG N°25/597 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c44cdc6046d47a8a914
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 26/00627

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01025 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230fdfcdc6046d474bc05b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00627

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00627

    Pôle social - N° RG 26/00627 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ce5cdc6046d474cc594
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00627

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00627

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SOCIÉTÉ D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Société SATELEC, S.C.I. K.B.M, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd7493c619cd1f7184be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00627

    TJ 94028, 22 mai 2026, RG 26/00627

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WN6J 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHABONAT Greffière : Madame PAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab29cdc6046d479bb663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00627

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00627

    DOSSIER N° RG 26/00627 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34IX Ordonnance du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI, Expédition délivrée le : à : M. [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4facdc6046d479723c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00627

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 30/04/2026 N° de dossier: N° RG 26/00627 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7Q4 N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [V] [T] [Y] né le 25 Mars 1978 à PARIS, demeurant 18 bis rue du Docteur Bergonié - 37000 TOURS non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c6b7195da062e076f4a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00627

    TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00627 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZS Numéro minute : 386/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb915cdc6046d47c22d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00627

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00627 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBX6 N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f2bcdc6046d479c4942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1