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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00679

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00679

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5e195da062e0e4ef56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00679

    TJ 57631, 19 août 2026, RG 26/00679

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D52V Rang n° 26/692 ORDONNANCE du 19 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a486195da062e0762c26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00679

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00679

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AX2 AFFAIRE : Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur des sociétés MIGNOLA CARRELAGES, STI et RBS, EURL STI C/ [I] [A], entrepreneur individuel, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de l’EURL STI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b0984f14adac90cecf1
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 26/00679

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00679

    Du 17 juillet 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4Z Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e646484f14adac9b0afce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00679

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00679

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZU6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d2e93c619cd1f1bb252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00679

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00679

    N° du répertoire général : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593d1093c619cd1f1bb0f3
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj92050 n° 26/00679

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SNO N°de minute : [D] [F] épouse [C] c/ [R] [U] [F], [V] [F] DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e828984f14adac9b18174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00679

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00679

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MR ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662f93c619cd1f80dce4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00679

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00679

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDPQ MINUTE : 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEURS Société [1] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2593c619cd1f4744d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 26/00679

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZFP CODE NAC : 87F - 0A AFFAIRE : S.A.S. MILLE EMPLOIS FORMATIONS C/ [G] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd5393c619cd1f7183f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00679

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 21 Juin 1984 demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e5e93c619cd1f8031a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00679

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAXK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément BICHON à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e602cdc6046d4744765e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00679

    TJ 76351, 20 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHMX Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Juin 2026 Décision du 20 Juin 2026 à 10 H 45 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00679

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCN2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [L] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a799cdc6046d47fb5838
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00679

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00679

    Pôle social - N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE RECOUVREMENT CONTENTIEUX - [D] [A] N° de minute : 26/00400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c29c9cdc6046d47931414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00679

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00679

    N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZYS Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287988cdc6046d47c1a745
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00679

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00679

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fa293c619cd1fec7351
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00679

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [S] [C] [B] [X] C/ [G] [V] [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e679cdc6046d474480bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 26/00679

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 26/00679

    Minute n° : 26/01358 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6ZQ Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b82cdc6046d476c5f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00679

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00679

    Du 27 mai 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PJQ [Q] [S] C/ [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 mai 2026 JUGE : Monsieur Julien B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885dfcdc6046d4746bfea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1