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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00711

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 26/00711

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D56G Rang n° 26/723 ORDONNANCE du 31 Août 2026 Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Kenny RAGAZZI, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973314195da062e0bf3bb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00711

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00711

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XU6 S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfbe195da062e048df07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00711

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCT5 N° de Minute : 26/00250 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [R] [S] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f87195da062e05b3025
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00711

    TJ 31555, 12 août 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 59B N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4TQ JUGEMENT N° B DU : 12 Août 2026 COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE, représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39ca195da062e0959910
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00711

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00711

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BVE AFFAIRE : [M] [F], [S] [O] épouse [F] C/ [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba696d6da0419628b598d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00711

    TJ 97411, 17 juill. 2026, RG 26/00711

    [Motifs de la décision occultés] SUR CE, DISONS que l’expertise ordonnée par décision du 3 juillet 2026 s’effectuera sur pièces, sans examen clinique de Madame [D] [P] épouse [W] au Docteur [J] [U], MAINTENONS les autres dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2026, DISONS que la présente déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b264a195da062e04f9a58
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00711

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00711

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBPV N° Minute : 26/424 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cf584f14adac90dcf16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00711

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00711

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00711

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a990993c619cd1f3c0938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00711

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 690 N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SM AFFAIRE : [L] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 297 Copie : Mme [I] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c0384f14adac90dc5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00711

    TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKPX Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf472d6da041962add5b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00711

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00711 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPR6 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bcf93c619cd1f1c2f1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00711

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00711

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00711 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RD3G du 03 Juillet 2026 M.I 24/00000813 affaire : S.A.R.L. [H] [E], S.A.R.L. ONARCHITECTURE, [F] [L] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48349093c619cd1f493cca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00711

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GIM 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELAS ARKEN AVOCATS la SELARL CF SOCIÉTÉ D’AVOCATS Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4df5cdc6046d4718513d
  • tj Consultation tj93008 n° 26/00711

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00711

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJG N° minute : 26/01320 Monsieur [B] [J] Représentant : Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0229 C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883dccdc6046d474696c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00711

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVSQ Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160b2bcdc6046d47083083
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00711

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00711

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00711 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJ3 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45bdcdc6046d4717d575
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj44109 n° 26/00711

    TJ 44109, 13 mai 2026, RG 26/00711

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES ________ Cabinet du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le CESEDA _______ N° RG 26/00711 N° Minute : 26/0006 ORDONNANCE AUTORISANT LA PROLONGATION DU MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.34

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12d6cdc6046d4713c614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00711

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U466 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [K] [G] [L] [O] épouse [G] C/ [P] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16135bcdc6046d4708dec4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00711

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00711

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00711 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJV3 MINUTE N° : 26/454 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9aecdc6046d470f8d37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00711

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00711 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPY AFFAIRE : M. [O] [L] Exp : HOPITAL [Etablissement 1] Exp : M.P. Exp : Tiers + UDAF 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce282cdc6046d4749e3cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1