Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00719
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 1859 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00719
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00719
Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XV2 [O] [V] épouse [I], [Q] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00719
TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00719
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Y3 Mme [Q] [W] NEE [L] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre h
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00719
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00096 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJV JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00719
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00719
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me ABOULKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 12 octobre 2026 à 09h00 - salle D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00719
TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00719
Expédition conforme le Minute : 26/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGC DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline DUCHATEAU, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00719
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWS6 MINUTE : 26/00386 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00719
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00719
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2CO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00719
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00719
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR5 N° Minute : 26/432 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00719
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM5T / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00719
TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00719
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZE-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 26/00719
TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00719
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIV5O AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. LTDP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX , S.A.R.L. S
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00719
TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/543 N° RG : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP42 Mme [U] [P] épouse [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00719
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00719
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00719
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00719
N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Janaïna LEYMARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00719
TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQA Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00719
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00719
/ N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF6K N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à : Me Emmanuelle FREE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00719
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00719
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NU MINUTE n° : 26/00364 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00719
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 26/00719
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUVX / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00719
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00719
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11.05.2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VEND
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