Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00719 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00719

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 1859 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176e195da062e0be726a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00719

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00719

    Du 28 août 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XV2 [O] [V] épouse [I], [Q] [I] C/ [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d14f195da062e048e868
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00719

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00719

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4Y3 Mme [Q] [W] NEE [L] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df10195da062e09fbcb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00719

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00096 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJV JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7d2195da062e0c409f1
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00719

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00719

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me ABOULKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 12 octobre 2026 à 09h00 - salle D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837917195da062e00328a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00719

    TJ 74010, 4 août 2026, RG 26/00719

    Expédition conforme le Minute : 26/00055 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 04 Août 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGC DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline DUCHATEAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e39195da062e0023416
  • ca other ca_toulouse n° 26/00719

    CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00719

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/720 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRB3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 Août 2026 à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ec4195da062e07fe394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00719

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWS6 MINUTE : 26/00386 ORDONNANCE rendue le 28 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1397d6da0419628f3a42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00719

    TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00719

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2CO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1227d6da0419628f2c21
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00719

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 26/00719

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBR5 N° Minute : 26/432 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a7484f14adac90db7ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00719

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM5T / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942584f14adac9ce472d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00719

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00719

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d8b84f14adac9b1d51b
  • ca other ca_nimes n° 26/00719

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00719

    Ordonnance N°716 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73Q Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 juillet 2026 [F] C/ [U] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c67e93c619cd1f25a752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 26/00719

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00719

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIV5O AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. LTDP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX , S.A.R.L. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96086d195da062e0a10e83
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00719

    CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00719

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEI Minute n° 26/442 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) prise en la personne de son représentant légal INTIMÉE Mme [V] [T] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c77593c619cd1f25f417
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00719

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/543 N° RG : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP42 Mme [U] [P] épouse [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cde93c619cd1f1baf52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00719

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2970195da062e04ffe8b
  • ca other ca_metz n° 26/00719

    CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f4693c619cd1ff7df3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00719

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00719

    N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBJC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SELARL LERIDON-LACAMP à Me Janaïna LEYMARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe2193c619cd1f01c89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00719

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQA Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7a5d6da0419628d6cee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1