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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01301

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01301

    N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2G _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734c9195da062e0bf4b3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/01301

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00539 DOSSIER : N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLPH AFFAIRE : S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE / [L] [J] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0a6195da062e09f6f8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01301

    TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVD Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c4a0195da062e076e552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01301

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01301

    N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFV NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d180bd6da041962af10ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/01301

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/01301

    République française Au nom du peuple français N° RG 26/01301 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FOG2 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE RENDUE LE : 17 Juillet 2026 35E S.E.L.A.S. [V] & ASSOCIES, ès-qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 1] C/ [N] [K] S.C.I. [Adresse 1] [G] [K] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e969084f14adac9b21689
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01301

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01301 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BP MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76b184f14adac9b127f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01301

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JO4 Minute 26/00390 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fd193c619cd1f7fc859
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01301

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01301 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEP N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57c9cdc6046d4718f8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01301

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société INVESTCAPITAL LTD, élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS 1640, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d244cdc6046d47de8b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01301

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01301

    N° Minute : 26/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBJR DEMANDEURS : Madame [X] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CHALOPIN de la SCP BRILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0e6cdc6046d47010c01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01301

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/01301

    [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de madame [S] [P] irrecevable ; CONDAMNONS madame [S] [P] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f601ccdc6046d477cae01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01301

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XBP N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8492cdc6046d47d577cd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01301

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01301

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9138bcdc6046d472c6fa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01301

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ3V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC [Adresse 2] C/ Monsieur [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6b5cdc6046d470f4f7e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01301

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/01301

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74C N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHB Minute AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1]-[M] C/ S.C.I. [L] FRERE ET SOEUR, S.C.I. MHDS, [X] [Q], [G] [W] épouse [Q] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfaccdc6046d470db55e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01301

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01301 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69af837acdc6046d47194010
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01301

    TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01301

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3C Minute N°26/00286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mars 2026 Le 07 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0cacdc6046d471f4326

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1