Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01301
TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/01301
N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OY2G _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/01301
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00539 DOSSIER : N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLPH AFFAIRE : S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE / [L] [J] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prono
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01301
TJ 31555, 21 août 2026, RG 26/01301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMVD Le 21 Août 2026 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
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ca other ca_aix_provence n° 26/01301
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/01301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSB N° RG 26/01301 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSB N° RG 26/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCSD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01301
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01301
N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFV NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/01301
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/01301
République française Au nom du peuple français N° RG 26/01301 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FOG2 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE RENDUE LE : 17 Juillet 2026 35E S.E.L.A.S. [V] & ASSOCIES, ès-qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 1] C/ [N] [K] S.C.I. [Adresse 1] [G] [K] ENTRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01301
TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01301 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BP MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/01301
TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JO4 Minute 26/00390 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01301
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01301 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEP N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01301
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/01301
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société INVESTCAPITAL LTD, élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS 1640, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant lé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01301
TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01301
N° Minute : 26/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBJR DEMANDEURS : Madame [X] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CHALOPIN de la SCP BRILL
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ca other ca_versailles n° 26/01301
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2026 Date de saisine : 09 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 26/01301
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/01301
[Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS la requête de madame [S] [P] irrecevable ; CONDAMNONS madame [S] [P] aux dépens. La Greffière, La Juge de l’exécution,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01301
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 26/01301
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XBP N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01301
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01301
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01301
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01301 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ3V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC [Adresse 2] C/ Monsieur [S] [W]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01301
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/01301
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74C N° RG 26/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OHB Minute AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1]-[M] C/ S.C.I. [L] FRERE ET SOEUR, S.C.I. MHDS, [X] [Q], [G] [W] épouse [Q] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01301
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01301 - N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01301
TJ 45234, 7 mars 2026, RG 26/01301
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3C Minute N°26/00286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mars 2026 Le 07 Mars 2026 De
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